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Convention collective Produits du sol n°3165, IDCC 1077

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IDCC 1077

JORF 3165

PRODUITS DU SOL

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→ Convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980. N° I.D.C.C. 1077, brochure JO 3165

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Produits du sol n°3165, IDCC 1077

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes Brochure: 3165 IDCC: 1077

La présente convention règle les conditions de travail et les relations entre les employeurs et les salariés d'entreprises dont l'activité est le commerce de gros de matières premières agricoles, commerce de gros de produits alimentaires, la fabrication d'aliments pour animaux.

En ce qui concerne l'activité du commerce de gros il faut entendre les produits et services à destination ou en provenance des exploitations agricoles portant sur les engrais, produits phytosanitaires, aliments du bétail, céréales, oléagineux, protéagineux, échalotes, aulx, oignons, pailles et fourrages, légumes secs, pommes de terre et plants

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective produits du sol, engrais (n°3165 | IDCC 1077) - 2019

Les dernières mises à jour :

14 septembre 2019 : Textes Attachés : OPCO

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective produits du sol.

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Zoom sur un article : Convention collective : Produits du sol, engrais et produits connexes

Article 61

En vigueur étendu

a) Le préavis :

La durée de ce préavis varie selon les fonctions exercées dans l'entreprise et selon l'ancienneté :

- les salariés justifiant d'une ancienneté continue de moins de deux ans dans l'entreprise bénéficient d'un délai-congé d'un mois ;

- les salariés justifiant d'une ancienneté continue d'au moins deux ans bénéficient d'un délai-congé de deux mois.

Tous les directeurs, quel que soit leur niveau, ont droit à un délai-congé de trois mois.

L'employeur peut dispenser le salarié d'effectuer tout ou partie de son délai-congé.

Cette dispense, à moins qu'elle ne soit accordée à la demande du salarié, ne saurait entraîner une diminution des salaires ou avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli tout ou partie de son délai-congé (1).

Lorsque tout ou partie du préavis n'est pas effectué à la demande du salarié, l'employeur ne doit verser le salaire que jusqu'à expiration de la période effectivement travaillée. La période de préavis restant à courir ne donne lieu à aucune rémunération ni indemnisation.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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