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Convention collective Cabinets médicaux n°3168, IDCC 1147

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IDCC 1147

JORF 3168

CABINETS MÉDICAUX

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→ Convention collective du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. N° I.D.C.C. 1147, brochure JO 3168

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des cabinets médicaux (Brochure : 3168, IDCC : 1147)

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des cabinets médicaux. Les employés concernés sont ceux travaillant à titre professionnel.

Au niveau des employeurs, la convention s'applique aux médecins, embauchant un ou plusieurs salariés, qui exerçent la médecine libérale et ce quelque soit le lieux d'exercice de la profession.

Est exclu de cet accord le personnel travaillant au domicile du médecin.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective cabinets médicaux (n°3168 | IDCC 1147) - 2019

Les dernières mises à jour :

09 juin 2015 : Textes Attachés : Régime de prévoyance

07 novembre 2014 : Textes Attachés : Travail à temps partiel

03 octobre 2014 : Textes Attachés : Régime de prévoyance

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective cabinets médicaux.

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Zoom sur un article : Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)

Article 36

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en oeuvre pour préserver la santé des salariés occupés dans les différents établissements. Elles se tiendront en étroites relations pour l'étude et la mise en application de toutes dispositions propres à augmenter la sécurité des travailleurs, améliorer leurs conditions d'hygiène du travail et augmenter le climat de prévention.

Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions légales et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail. Pour ce faire ils devront, en liaison avec les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, avec les délégués du personnel, mettre en oeuvre toutes les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par la réglementation en vigueur.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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