Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Brochure : 3170 IDCC : 538
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de manutention, d'entretien pour le rail et pour l'air.
Cette convention s'applique dans les gares, chantiers, parcs, dépôts...pour :
- chargement et déchargement des marchandises
- désinfection de wagons
- nettoyage des cours de gares
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective manutention ferroviaire (n°3170 | IDCC 538) - 2020
Les dernières mises à jour :
05 juin 2020 : Textes Salaires : Salaires garantis et Autres éléments de rémunération 2020
26 février 2020 : Textes Attachés : Régime de prévoyance des non-cadres
13 décembre 2019 : Textes Attachés : Régime professionnel frais de santé
31 octobre 2019 : Textes Attachés : Classifications (annexes I et II)
11 octobre 2019 : Textes Attachés : Régime professionnel de frais de santé
05 septembre 2019 : Texte de base : OPCO (Mobilités)
30 août 2019 : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2019
05 février 2019 : Textes Attachés : Régime professionnel de frais de santé
13 juillet 2018 : Textes Attachés : Mise en place d'un régime professionnel de frais de santé
13 juillet 2018 : Textes Attachés : Dialogue social
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective manutention ferroviaire.
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Zoom sur un article : Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)
Article 29-2
En vigueur non étendu
a) Consultations des instances représentatives
Elles se font conformément à la législation applicable (1) au moment de l'entrée en vigueur de la convention collective, à savoir :
# lors d'une 2e réunion le chef d'entreprise qui envisage un licenciement collectif pour motif économique consulte les instances représentatives du personnel en vue de recueillir leur avis sur la situation justifiant ce projet et sur les conséquences organisationnelles et/ou fonctionnelles de cette situation.
Au cours de cette réunion, l'employeur illustre ces conséquences par la communication des emplois dont la suppression est envisagée selon les métiers-repères tels qu'ils figurent dans l'annexe V. Cette consultation se fait auprès :
# du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel ;
# ou, dans les entreprises comportant plusieurs établissements au sens de la réglementation légale relative aux élections du comité d'entreprise, du ou des comités d'établissement concernés ainsi que du comité central d'entreprise, s'il existe.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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