Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Brochure : 3170 IDCC : 538
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de manutention, d'entretien pour le rail et pour l'air.
Cette convention s'applique dans les gares, chantiers, parcs, dépôts...pour :
- chargement et déchargement des marchandises
- désinfection de wagons
- nettoyage des cours de gares
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective manutention ferroviaire (n°3170 | IDCC 538) - 2019
Les dernières mises à jour :
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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective manutention ferroviaire.
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Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
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Zoom sur un article : Convention collective : Manutention ferroviaire (personnel)
Article 29-2
En vigueur non étendu
a) Consultations des instances représentatives
Elles se font conformément à la législation applicable (1) au moment de l'entrée en vigueur de la convention collective, à savoir :
# lors d'une 2e réunion le chef d'entreprise qui envisage un licenciement collectif pour motif économique consulte les instances représentatives du personnel en vue de recueillir leur avis sur la situation justifiant ce projet et sur les conséquences organisationnelles et/ou fonctionnelles de cette situation.
Au cours de cette réunion, l'employeur illustre ces conséquences par la communication des emplois dont la suppression est envisagée selon les métiers-repères tels qu'ils figurent dans l'annexe V. Cette consultation se fait auprès :
# du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel ;
# ou, dans les entreprises comportant plusieurs établissements au sens de la réglementation légale relative aux élections du comité d'entreprise, du ou des comités d'établissement concernés ainsi que du comité central d'entreprise, s'il existe.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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