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Convention collective Instruments à écrire n°3171, IDCC 715

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IDCC 715

JORF 3171

INSTRUMENTS À ÉCRIRE

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→ Convention collective des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. N° I.D.C.C. 715, brochure JO 3171

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des instruments à écrire et des industries connexes Brochure : 3171 IDCC : 715.

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes - IDCC 715 (Convention collective rattachée) et Convention collective du personnel des industries du cartonnage - IDCC 489 (Convention collective de rattachement).

La convention a été signée le 13 février 1973 et a été étendue par arrêté du 14 septembre 1973.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective instruments à écrire (n°3171 | IDCC 715) - 2019

Les dernières mises à jour :

07 octobre 2015 : Textes Salaires : Salaires et primes pour 2015

22 octobre 2013 : Texte de base : Mise en œuvre du contrat de génération

13 septembre 2013 : Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2013

06 février 2013 : Texte de base : Egalité professionnelle

03 octobre 2012 : Textes Salaires : Salaires minima et primes pour l'année 2012

12 octobre 2011 : Instruments à écrire : Avenant n° 38 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er mars 2011

08 octobre 2011 : Textes Salaires : Salaires minimaux et primes au 1er mars 2011

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective instruments à écrire.

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Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Instruments à écrire et industries connexes

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 7 avril 2005 art. 2 BO conventions collectives 2005-39 étendu par arrêté du 29 mars 2006 JORF 5 avril 2006.

Mise à la retraite. - la mise à la retraite s'entend de la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié ayant atteint l'âge visé au premier paragraphe de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale (actuellement 65 ans).

- l'employeur peut également prendre l'initiative de mettre à la retraite un salarié n'atteignant pas cet âge (salarié âgé de moins de 65 ans) mais ayant atteint l'âge visé au 1er alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale (actuellement 60 ans), qui peut bénéficier d'une pension de vieillesse à taux plein au sens du code de la sécurité sociale et faire liquider sans abattement les retraites complémentaires ARCCO et/ou AGIRC, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

1. La réalisation d'une embauche qui se fera :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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