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Convention collective Vitrail n°3172, IDCC 1945

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IDCC 1945

JORF 3172

VITRAIL

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→ Convention collective de l'industrie du vitrail du 15 novembre 1996. N° I.D.C.C. 1945, brochure JO 3172

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Convention collective Vitrail n°3172, IDCC 1945

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie du vitrail Brochure : 3172 IDCC : 1945

La présente convention régule les rapports entre les employeurs et les salariés ou stagiaire d'entreprises de création, conservation, restauration, l'exécution, la pose/commerce de vitraux. Elle s'applique aussi aux entrepôts, sièges sociaux des établissements dont les activités sont citées ci-dessus.

Des clauses conventionnelles prévoient les règles spécifiques applicables aux différentes catégories de salariés.

La convention s'applique sur tout le territoire national.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective vitrail (industrie) (n°3172 | IDCC 1945) - 2019

Les dernières mises à jour :

04 octobre 2017 : Textes Attachés : CSNV

06 juillet 2013 : Textes Salaires : Salaires minima garantis pour l'année 2013

02 juillet 2012 : Textes Salaires : Salaires minima garantis pour l'année 2012

11 novembre 2011 : Textes Attachés : Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

08 septembre 2011 : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du vitrail

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective vitrail.

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Zoom sur un article : Convention collective : Vitrail (industrie du)

Article 34

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 1 juillet 1999 BO conventions collectives 99-30 étendu par arrêté du 19 octobre 1999 JORF 30 octobre 1999 à l'exception des entreprises de répartition pharmaceutique dont la fonction est définie par l'article R 5106 du code de la santé publique.

1. Les parties signataires ont conscience de l'intérêt que présente une mise en application de la loi du 13 juillet 1978 sur les inventions de salariés.

En effet, les salariés peuvent être amenés à proposer des inventions à l'occasion de l'exécution de leur travail.

2. Inventions concernées.

Qu'elles soient brevetables ou non, les inventions qui sont l'objet du présent article doivent avoir un résultat bénéfique pour l'entreprise et/ou pour les salariés sur :

- la productivité ;

- la rentabilité ;

- les conditions de travail ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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