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Convention collective Propreté n°3173, IDCC 3043

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IDCC 3043

JORF 3173

PROPRETÉ

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→ Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. N° I.D.C.C. 3043, brochure JO 3173

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➤ Nombre de pages : 176

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Convention collective Propreté n°3173, IDCC 3043

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective des entreprises de propreté est indentifiée sous le n° de brochure: 3173 et IDCC : 3043

Elle est applicable depuis le 1 septembre 2012. Elle a été signée le 26 juillet 2011 et a été étendue le 28 juillet 2012 (arrêt rectificatif le 14 août 2012). Elle remplace l'ancienne convention collective des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 (IDCC 1810), ainsi que les accords suivants :

- la formation professionnelle (de 2010)

- le travail de nuit (de 2002)

- la prévoyance du personnel non cadre (de 1999 et 1995)

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective propreté (n°3173 | IDCC 3043) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective propreté.

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Zoom sur un article : Convention collective : Propreté (entreprises de)

Article 5.5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 81 du 4 octobre 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-44 étendu par arrêté du 10 février 2005 JORF 27 février 2005.

5.5.1. Dispositions générales

Hormis les dispositions relatives au temps de travail traitées ci-dessous, le personnel d'encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur.

5.5.2. Temps de travail des cadres soumis à un horaire collectif

Les cadres concernés sont ceux qui sont soumis à l'horaire de l'entreprise ou du service et pour lesquels la durée de leur temps de travail peut être prédéterminée.

Ils bénéficient de toutes les dispositions légales et conventionnelles quant au temps de travail, au repos, à la durée maximale de travail, aux jours fériés et aux congés.

5.5.3. Temps de travail des cadres autonomes

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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