Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
La convention collective des entreprises de propreté est identifiée sous le n° de brochure: 3173 et IDCC : 3043
Elle est applicable depuis le 1 septembre 2012. Elle a été signée le 26 juillet 2011 et a été étendue le 28 juillet 2012 (arrêt rectificatif le 14 août 2012). Elle remplace l'ancienne convention collective des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 (IDCC 1810), ainsi que les accords suivants :
- la formation professionnelle (de 2010)
- le travail de nuit (de 2002)
- la prévoyance du personnel non cadre (de 1999 et 1995)
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective propreté (n°3173 | IDCC 3043) - 2020
Les dernières mises à jour :
15 avril 2020 : Textes Attachés : Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention
10 avril 2020 : Textes Salaires : Classifications et salaires
27 février 2020 : Textes Attachés : Modification des articles 4.7.4, 4.7.5, 4.7.6 de la convention et création de l'article 6.3.7
27 février 2020 : Textes Attachés : Indemnité de transport
27 février 2020 : Textes Attachés : Développement du dialogue social (annexe V)
28 décembre 2019 : Textes Attachés : Modération du recours aux contrats de travail courts (annexe 5)
12 décembre 2019 : Textes Attachés : Prime annuelle
09 octobre 2019 : Textes Attachés : Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre
29 août 2019 : Texte de base : OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre
11 mai 2019 : Textes Attachés : Modification de l'article 7 (ex-annexe 7)
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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective propreté.
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Zoom sur un article : Convention collective : Propreté (entreprises de)
Article 5.5
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par avenant n° 81 du 4 octobre 2004 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-44 étendu par arrêté du 10 février 2005 JORF 27 février 2005.
5.5.1. Dispositions générales
Hormis les dispositions relatives au temps de travail traitées ci-dessous, le personnel d'encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur.
5.5.2. Temps de travail des cadres soumis à un horaire collectif
Les cadres concernés sont ceux qui sont soumis à l'horaire de l'entreprise ou du service et pour lesquels la durée de leur temps de travail peut être prédéterminée.
Ils bénéficient de toutes les dispositions légales et conventionnelles quant au temps de travail, au repos, à la durée maximale de travail, aux jours fériés et aux congés.
5.5.3. Temps de travail des cadres autonomes
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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