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Convention collective Cinéma n°3174, IDCC 892, 716

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IDCC 892, 716

JORF 3174

CINÉMA

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→ Convention collective des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976, Convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. N° I.D.C.C. 892, 716, brochure JO 3174

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la distribution cinématographique regroupe les 2 conventions collectives suivantes :

- la  convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (IDCC 892)

- la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC 716)

La champ d'application de la convention collective de la distribution cinématographique régit les conditions de travail entre les employeurs d'un côté et leurs cadres, agents de maîtrise, salariés, employés et ouvriers d'un autre côté, qui exerçent leur activité dans le secteur de la distribution de films de cinéma sur le territoire métropolitain.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective cinéma (n°3174 | IDCC 892, 716) - 2019

Les dernières mises à jour :

21 mai 2015 : Textes Attachés : Aménagement du temps de travail

22 avril 2015 : Textes Attachés : Commission paritaire nationale

14 septembre 2012 : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012

14 septembre 2012 : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2012

23 février 2011 : JORF n°0045 du 23 février 2011 : Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et ouvriers de la distribution cinémat

05 janvier 2011 : Cinéma, distribution (industrie [employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise]) : Rectificatif au bulletin officiel n° 2010-26 du 23 octobre 2010

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective cinéma.

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Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Cinéma (industrie, distribution)

Article 24

En vigueur non étendu

Les absences résultant de maladie, d'accident, de maternité ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail.

Sauf cas de force majeure, l'intéressé doit informer ou faire informer l'employeur du motif de son absence et lui faire parvenir sous 48 heures (quarante-huit heures) l'avis d'arrêt de travail établi par un médecin, conformément au modèle prescrit par la sécurité sociale. L'employeur doit être prévenu immédiatement par le salarié de toute prolongation de son incapacité de travail. Le certificat de prolongation, établi par le médecin, doit être adressé au plus tard à l'employeur dans les 48 heures (quarante-huit heures) suivant la date initialement prévue pour la reprise du travail.

2. Indemnités complémentaires pour maladie ou accident

Après 2 ans d'ancienneté continue en cas d'absence résultant de maladie ou d'accident justifié dans les conditions de l'alinéa précédent, et après un délai de 8 jours continus d'arrêt de travail qui joue à chaque indisponibilité, sauf en cas de prolongation, les salariés bénéficieront d'une indemnité complémentaire aux indemnités journalières servies par la sécurité sociale pour parvenir au montant de rémunération nette ci-après défini :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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