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Convention collective Personnel au sol des transports aériens n°3177, IDCC 275

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IDCC 275

JORF 3177

PERSONNEL AU SOL DES TRANSPORTS AÉRIENS

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→ Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. N° I.D.C.C. 275, brochure JO 3177

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Convention collective Personnel au sol des transports aériens n°3177, IDCC 275

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel au sol des entreprises de transport aérien Brochure : 3177 IDCC : 275

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne - IDCC 1391 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien - IDCC 275 (Convention collective de rattachement).

[...]

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Les dernières mises à jour :

18 avril 2020 : Textes Attachés : Négociation d'un accord de remplacement (fusion)

17 avril 2020 : Textes Attachés : Négociation d'un accord de remplacement (fusion)

09 janvier 2020 : Textes Attachés : Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre

09 janvier 2020 : Textes Attachés : Régime de prévoyance du personnel non cadre

09 octobre 2019 : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2019

29 août 2019 : Texte de base : OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre

12 décembre 2018 : Textes Salaires : Salaires minima 2018

13 juillet 2018 : Textes Attachés : Régime de prévoyance du personnel non cadre

15 juin 2018 : Textes Attachés : Dialogue social et négociation

04 mai 2018 : Textes Attachés : Règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance « décès/incapacité » du personnel non cadre

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective personnel au sol des transports aériens.

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Zoom sur un article : Convention collective : Transport aérien (personnel au sol)

Article G-50 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant n° 35 du 15 février 2006 art. 1 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2006-11 étendu par arrêté du 24 octobre 2006 JORF 4 novembre 2006.

I. - Régime de droit commun

Compte tenu de la fixation à 65 ans de l'âge normal de la retraite par les régimes complémentaires, le départ volontaire à la retraite du salarié âgé de 65 ans ou plus ne constitue pas une démission. De même, la mise à la retraite par l'employeur du salarié âgé de 65 ans ou plus ne constitue pas un licenciement.

Sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 122-14-13, alinéa 2, du code du travail, le départ à la retraite, décidé par le salarié ou par l'employeur, à partir de l'âge de 65 ans, ouvre droit pour le salarié, selon le cas, soit à une indemnité de départ volontaire à la retraite, soit à une indemnité de mise à la retraite, dont les montants respectifs sont fixés par l'annexe à la présente convention collective dont relève l'intéressé.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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