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Convention collective Particulier employeur n°3180, IDCC 2111

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IDCC 2111

JORF 3180

PARTICULIER EMPLOYEUR

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→ Convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. N° I.D.C.C. 2111, brochure JO 3180

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des salariés du particulier employeur Brochure : 3180 IDCC : 2111

La présente convention régit les rapports entre les particuliers employeurs et les salariés. Ils exerçent leur activité à leur domicile privé. Les particuliers employeurs ne gèrent pas une entreprise et leurs salariés sont définis comme des individus qui effectuent des tâches ménagères et familiales dans une maison.

Enfin, le particulier employeur ne doit pas poursuivre de but lucratif grâce à ces activités.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective salariés du particulier employeur (n°3180 | IDCC 2111) - 2019

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective particulier employeur.

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Zoom sur un article : Convention collective : Salariés du particulier employeur

Article 15 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 20 avril 1984 étendu par arrêté du 23 septembre 1986 JORF 24 octobre 1986.

a) Salaires minima hiérarchiques :

Les salaires minima hiérarchiques s'exprimeront désormais en valeur mensuelle.

Ils sont le produit du coefficient par la valeur du point mensuel.

A partir du salaire minimum national professionnel (S.M.N.P.) tel qu'il existait jusqu'à l'accord du 20 avril 1984 et sur la base de la durée légale hebdomadaire de travail, actuellement fixée à 39 heures, soit 169 heures par mois, la valeur du point mensuel correspondante est :

S.M.N.P. X 169 / 100

Pour l'application des dispositions de la convention collective faisant référence au salaire minimum horaire, il conviendra d'utiliser le résultat donné par la formule suivante :

Valeur du point mensuel X 100 / 169

b 1) Taux effectifs garantis :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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