Convention livre 2019
Garantie à jour au 22/09/2019
Derniers avenants + texte intégral
Version PDF offerte
23,90 € HT
Expédié sous 48h maximum
Colissimo suivi ou transporteur
Paiement sécurisé par CB, chèque, virement
Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective des personnels de ports de plaisance Brochure : 3183 IDDC : 1182
Cette convention collective règle les relations entre les entreprises de ports de plaisance et leurs salariés. Son application territoriale se situe sur l'ensemble du territoire métropolitain, des DOM et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cette convention collective s'adresse aux entreprises de ports de plaisance à gestion de droit public qu'elle soit un organisme, une institution ou un établissement.
Sont exclus du champ d'application; les agents de droit public sous statut de droit public.
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective ports de plaisance (n°3183 | IDCC 1182) - 2019
Les dernières mises à jour :
Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?
▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Port de plaisance en grande quantité.
▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !
Contactez-nous pour un devis personnalisé !
Le livre de la brochure n°3183, IDCC 1182 le plus à jour que vous pourrez trouver !
Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.
Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective port de plaisance.
LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION
Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
Livre broché et couverture cartonnée.
Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Ports de plaisance (personnel)
Article 5
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 art. 1er en vigueur le premier jour du mois de son extension BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.5.1. Rente de conjoint survivant
Le décès du salarié ouvre droit au profit de son conjoint, ou partenaire lié par un PACS, ou concubin survivant au service :
- d'une rente viagère dont le montant est égal à 60 % des droits (calculés sur la base d'un taux de 5
- d'une rente temporaire dont le montant est égal à 60 % des droits acquis par le salarié dans le régime de retraite complémentaire. Elle est versée au bénéficiaire, s'il ne peut pas bénéficier immédiatement au décès du salarié et à taux plein, de la pension de réversion du, ou des, régimes de retraites complémentaires (ARRCO et/ou AGIRC). Elle cesse d'être servie à l'âge normal prévu pour le paiement de la pension de réversion à taux plein du, ou des, régimes de retraites complémentaires (ARRCO et/ou AGIRC).
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le Blog
