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Convention collective Port de plaisance n°3183, IDCC 1182

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IDCC 1182

JORF 3183

PORT DE PLAISANCE

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→ Convention collective des personnels des ports de plaisance du 16 mars 1982. N° I.D.C.C. 1182, brochure JO 3183

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Convention collective Port de plaisance n°3183, IDCC 1182

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des personnels de ports de plaisance Brochure : 3183 IDDC : 1182

Cette convention collective règle les relations entre les entreprises de ports de plaisance et leurs salariés. Son application territoriale se situe sur l'ensemble du territoire métropolitain, des DOM et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette convention collective s'adresse aux entreprises de ports de plaisance à gestion de droit public qu'elle soit un organisme, une institution ou un établissement.

Sont exclus du champ d'application; les agents de droit public sous statut de droit public.

[...]

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Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective port de plaisance.

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Zoom sur un article : Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

Article 5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 art. 1er en vigueur le premier jour du mois de son extension BO conventions collectives 2005-52 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006.

5.1. Rente de conjoint survivant

Le décès du salarié ouvre droit au profit de son conjoint, ou partenaire lié par un PACS, ou concubin survivant au service :

- d'une rente viagère dont le montant est égal à 60 % des droits (calculés sur la base d'un taux de 5

- d'une rente temporaire dont le montant est égal à 60 % des droits acquis par le salarié dans le régime de retraite complémentaire. Elle est versée au bénéficiaire, s'il ne peut pas bénéficier immédiatement au décès du salarié et à taux plein, de la pension de réversion du, ou des, régimes de retraites complémentaires (ARRCO et/ou AGIRC). Elle cesse d'être servie à l'âge normal prévu pour le paiement de la pension de réversion à taux plein du, ou des, régimes de retraites complémentaires (ARRCO et/ou AGIRC).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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