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Convention collective Œufs n°3184, IDCC 2075

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IDCC 2075

JORF 3184

ŒUFS

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→ Convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. N° I.D.C.C. 2075, brochure JO 3184

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Œufs n°3184, IDCC 2075

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

L'avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches prévoit l'élargissement des branches dont relèvent les CCN n° 3102 (Boulangerie – pâtisserie industrielle) et n° 3184 (Œufs, industries de produits d’œufs), afin de créer une seule et même branche professionnelle.

Convention collective des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs Brochure : 3184 IDCC : 2075

Cette convention règle les rapports entre les employeurs et les employés d'entreprises ayant pour activité l'emballage d'oeufs et/ou la transformation d'oeufs.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective oeufs et industries en produits d'oeufs (n°3184 | IDCC 2075) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective Œufs.

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Zoom sur un article : Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

Article

En vigueur non étendu

Les soussignés ci-après dénommés le « collège employeurs » et ci-après dénommés le « collège salariés ».

Après avoir préalablement rappelé ce qui suit :

L'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, en substituant à la licence par genre de spectacles la licence par référence aux métiers du spectacle vivant (producteurs-diffuseurs et exploitants de salles), a eu pour effet de rapprocher les différentes composantes du secteur du spectacle vivant privé désireuses de mettre en place une convention collective commune basée sur les métiers et non plus sur telle ou telle activité du spectacle vivant (théâtre, musique, variétés, danse, tournées, etc.) alors que ces activités représentent bien en tant que telles une activité économique à part entière.

Par ailleurs, il a semblé nécessaire aux signataires des présentes de rendre plus transparents, plus cohérents et moins complexes les textes des accords existants afin qu'ils soient plus facilement applicables et donc appliqués au plus grand nombre, tant au niveau des entreprises qu'au niveau des salariés.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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