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Convention collective Couture parisienne n°3185, IDCC 303

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IDCC 303

JORF 3185

COUTURE PARISIENNE

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→ Convention collective de la couture parisienne du 10 juillet 1961. N° I.D.C.C. 303, brochure JO 3185

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Convention collective Couture parisienne n°3185, IDCC 303

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de la couture parisienne Brochure : 3185 IDCC : 303

Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés de la couture. La convention s'applique aux entreprises de couture, haute couture et couture sur mesure. Elle comprend aussi les entreprises de conception de production de modèles, etc.

La convention s'applique dans les départements de la région parisienne : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne.

Elle peut s'appliquer aussi à une entreprise dans la France tant que le siège social se situe à Paris.  

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective couture parisienne (n°3185 | IDCC 303) - 2019

Les dernières mises à jour :

10 septembre 2019 : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité

29 novembre 2017 : Textes Salaires : Primes de collection printemps-été 2017

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective couture parisienne.

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Zoom sur un article : Convention collective : Couture parisienne

Article

En vigueur étendu

Durée du travail

La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine ou 35 heures hebdomadaires en moyenne dans l'année (1) sans pouvoir dépasser 1 600 heures par an, sauf accord RTT en vigueur ou à négocier au sein du CAUE.

Le repos hebdomadaire est fixé le samedi et le dimanche.

La journée de travail s'effectue dans le cadre d'un horaire collectif fixé par l'employeur indiquant les heures d'ouverture du CAUE. Pour les salariés dont l'horaire de travail ne peut pas être prédéterminé du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu'ils exercent et du degré d'autonomie dont ils bénéficient dans l'organisation de leur emploi du temps, il peut être mis en place dans le cadre d'une convention individuelle : # soit un forfait en heures hebdomadaire, mensuel ou annuel (2) ; # soit un forfait annuel en jours, avec un plafond maximal de jours travaillés de 212 jours par an (2). Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures d'affilée sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. Les temps nécessaires à la restauration et aux pauses ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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