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Convention collective Navigation de plaisance n°3187, IDCC 1423

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IDCC 1423

JORF 3187

NAVIGATION DE PLAISANCE

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→ Convention collective des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979. N° I.D.C.C. 1423, brochure JO 3187

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Convention collective Navigation de plaisance n°3187, IDCC 1423

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective sur la navigation de plaisance Brochure: 3187 IDCC: 1423

Ladite convention collective réglemente les rapports entre employeurs et salariés d'une entreprise implantée sur le territoire métropolitain, y compris la Corse. L'avenant n°1 du 14 février 1997 (non étendu) précise que le champ d'application s'étend sur le territoire métropolitain ainsi que les DOM.

Leur activité principale est la fabrication de bateaux de plaisance (bateaux à voiles), le gardiennage et l'entretien de bateaux de plaisance, à l'exception des entreprises fabriquant des coques de ce type de bateaux.

[...]

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Les dernières mises à jour :

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective navigation de plaisance.

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Zoom sur un article : Convention collective : Navigation de plaisance

Article 12

En vigueur non étendu

12.1. Prévoyance - Incapacité - Invalidité - Décès

(Avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003)

L'AGRR, institution de prévoyance relevant de l'article L. 931-1 du code de la sécurité sociale et agréé par le ministre chargé de la sécurité sociale, est chargée de la gestion de ce régime.

12.1.1. Incapacité - Invalidité (Avenant n° 158 du 6 décembre 1991).

Bénéficient de ce régime le personnel non cadre du siège national et des sièges départementaux et le personnel d'intervention.

Le taux de cotisation est de 3,10 % :

- 1/3 à la charge du salarié ;

- 2/3 à la charge de l'employeur.

La cotisation sera acquittée par tous les salariés, y compris ceux qui auront travaillé moins de 200 heures dans le trimestre écoulé.

Les bénéficiaires toucheront, en cas de maladie ou d'accident du travail, un complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale, réelles ou " reconstituées " (personnel ayant travaillé moins de 200 heures dans le trimestre écoulé).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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