Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
La présente convention collective n'est plus publiée par le site du gouvernement (Legifrance), elle est donc vidée de son contenu.
Convention collective d'entreprises de crédit immobilier de France Brochure : 3188 IDCC : 1511
La présente convention met en place les conditions de travail et les relations entre les employeurs et les salariés.
Elle s'applique à l'ensemble des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France. Sont donc exclus de cette convention les entreprises n'appartenant pas au réseau, même si elles exerçent leurs activités dans le domaine du crédit immobilier.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective crédit immobilier (n°3188 | IDCC 1511) - 2020
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective crédit immobilier.
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Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
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Zoom sur un article : Convention collective : Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)
Article 3.02
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 art. 9 BO conventions collectives 2005-8 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.
a) Au moment de l'embauchage.
1. Les caractéristiques de l'emploi proposé, qui varient en fonction de l'organisation de l'entreprise, sont préalablement définies par l'employeur. A partir de cette définition de l'emploi, la consultation du Répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) annexé à la présente convention collective permet d'identifier la qualification de branche qui correspond le mieux à cet emploi.
Le salarié se voit obligatoirement attribuer cette qualification de branche. La dénomination de l'emploi, qui est obligatoirement celle de la qualification de branche attribuée, est si nécessaire assortie d'une appellation d'emploi appropriée, dans les conditions indiquées par l'article 1.23 a, b ou c, selon le cas.
Les salariés occupant un emploi qui ne nécessite aucune qualification professionnelle sont classés sur l'échelon 1 ou 2 tels que définis par l'article 3.03.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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