Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM Brochure : 3191 IDCC : 1588
La présente convention régit les rapports entre les sociétés coopératives d'HLM : Habitation à Loyer Modéré, et le personnel de ces organismes. Ce personnel peut être des employés, des techniciens ou des agents de maitrîse. Sont concernés par cette convention le personnel dans les bureaux et agences auxiliaires.
Son champ d'application territorial s'étend en France métropolitaine ainsi que dans les DOM et les TOM. (Départements et Territoires d'Outre- Mer).
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Lire la suite sur la page de la Convention collective HLM - sociétés coopératives (n°3191 | IDCC 1588) - 2019
Les dernières mises à jour :
14 septembre 2019 : Texte de base : OPCO Cohésion sociale
23 juin 2018 : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2018
02 février 2018 : Textes Attachés : Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
31 mai 2017 : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2017
23 août 2016 : Textes Attachés : Classification des emplois
11 mai 2016 : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2016
29 décembre 2015 : Textes Attachés : Modification des articles 7 et 20 relatifs au recrutement et à la rémunération
04 septembre 2015 : Textes Attachés : Salaires minimaux et prime de vacances
04 septembre 2015 : Textes Attachés : Modification de l'article 30 « Formation professionnelle »
04 septembre 2015 : Textes Attachés : Classification
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective hLM.
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Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
Livre broché et couverture cartonnée.
Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : HLM - sociétés coopératives (personnel)
Article 30
En vigueur étendu
a) Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
Pour la collecte des contributions exigibles au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation et du plan de formation définies aux articles L. 952-1 et L. 951-1 du code du travail , compétence exclusive est donnée à l'organisme paritaire collecteur agréé de l'alimentation en détail (OPCAD), agréé par arrêté du ministère chargé de la formation professionnelle du 20 octobre 1995.
Dans le but de :
- diffuser, auprès des salariés et de leurs employeurs, les informations susceptibles de les aider à mieux exercer leur choix en matière de formation professionnelle continue en fonction d'actions de formation déterminées paritairement ;
- favoriser, le plus possible, l'insertion professionnelle des jeunes dans les entreprises en proposant et en mettant en œuvre un dispositif d'adaptation à la vie professionnelle et de qualification conduisant à des titres ou diplômes professionnels ;
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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