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Convention collective Bâtiment -10 salariés n°3193, IDCC 1596

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IDCC 1596

JORF 3193

BÂTIMENT -10 SALARIÉS

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Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. N° I.D.C.C. 1596, brochure JO 3193

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 1435

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Bâtiment -10 salariés n°3193, IDCC 1596

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

INFORMATION : La nouvelle convention collective applicable au 1er juillet 2018 (signée le 7 mars 2018) par les partenaires sociaux dudit secteur a été publiée et intégrée dans l'ancienne convention collective. Elle comprend les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue. Ainsi, pour chaque commande passée, la présente convention collective contiendra les anciennes et nouvelles dispositions.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention Collective Bâtiment Ouvriers -10 (n°3193 | IDCC 1596) 2019

Les dernières mises à jour :

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bâtiment -10 salariés.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)

Article 7

En vigueur étendu

Les parties signataires s'engagent à respecter les dispositions des articles L. 412-1 à L. 412-21 du code du travail relatives à l'exercice du droit syndical dans les entreprises.

L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises dans le respect des droits et libertés garantis par la Constitution de la République, en particulier de la liberté individuelle du travail.

Les organisations syndicales peuvent s'organiser librement dans toutes les entreprises conformément aux dispositions du présent titre.

Il est interdit à tout employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement.

La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée à l'intérieur de l'entreprise.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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