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Convention collective Hôpitaux privés n°3198, IDCC 29

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IDCC 29

JORF 3198

HÔPITAUX PRIVÉS

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→ Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951. N° I.D.C.C. 29, brochure JO 3198

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Hôpitaux privés n°3198, IDCC 29

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif Brochure : 3198 IDCC : 29

Cette convention s'applique aux établissements sanitaires, sociaux, aux sièges sociaux à but non lucratif de ces établissements. Elle s'applique aussi aux services d'hospitalisation de court, moyen ou long séjour, aux services d'hospitalisation à domicile.

Les activités de ces établissements sont diverses :

- la consultation et soins médicaux,

- la radiothérapie,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (n°3198 | IDCC 29) - 2019

Les dernières mises à jour :

05 novembre 2015 : Textes Attachés : Adhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015

05 novembre 2015 : Textes Attachés : Adhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective hôpitaux privés.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

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Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

Article 23

En vigueur étendu

Compte tenu du caractère saisonnier caractérisant fréquemment l'activité des entreprises relevant de la présente convention collective, les structures juridiques qui le souhaitent pourront, après le cas échéant consultation et information des représentants du personnel, organiser le temps de travail sur l'année.

Dans cette hypothèse, l'horaire collectif de travail ne pourra excéder 35 heures en moyenne par semaine, soit (1) 1 607 heures de travail sur l'année (hors congés payés et jours fériés). Dans cette hypothèse, la durée hebdomadaire de travail ne pourra excéder 48 heures. Les heures de travail effectif excédant soit la durée hebdomadaire de 48 heures, soit la durée annuelle de 1 607 heures ouvriront droit aux majorations et repos compensateur prévus par la loi. Un planning annuel indicatif, reprenant les périodes de faible et de forte activité, sera communiqué aux salariés au moins 1 mois avant l'année d'application après consultation et information des représentants du personnel s'ils existent.

Des aménagements à ce planning indicatif pourront être pratiqués en cours d'année en fonction des aléas de l'activité.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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