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Convention collective Lutte contre le cancer n°3201, IDCC 2046

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IDCC 2046

JORF 3201

LUTTE CONTRE LE CANCER

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→ Convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999. N° I.D.C.C. 2046, brochure JO 3201

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 189

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Convention collective Lutte contre le cancer n°3201, IDCC 2046

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des centres de lutte contre le cancer  Brochure: 3201 IDCC: 2046

L'ensemble des relations et des conditions de travail entre les employeurs et les salariés des centres de lutte contre le cancer sont régis par cette convention. Elle comprend aussi les employés de l'institut Curie et la Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer (FNCLCC).

La convention a un effet seulement sur le territoire national.

- le personnel non praticien,

- le personnel praticien ( médecins, pharmaciens, odontologiste les consultants) des CLCC.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective centres de lutte contre le cancer (n°3201 | IDCC 2046) - 2019

Les dernières mises à jour :

31 janvier 2013 : Textes Attachés : Modification de la convention

04 décembre 2012 : Textes Salaires : Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties

11 novembre 2011 : Textes Salaires : Revalorisation des RMAG d'aide-soignant

11 novembre 2011 : Textes Salaires : Revalorisation des RMAG

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective lutte contre le cancer.

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Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

Article 51

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 16 décembre 1981 étendu par arrêté du 10 mars 1982 JONC 21 mars 1982

Pour tout ce qui concerne les congés payés annuels, les parties signataires se réfèrent à la réglementation en vigueur (art. L. 223-1 à L. 223-15 du code du travail).

La durée du congé est fixée à deux jours et demi par mois de travail effectif pour la période de référence du 1er juin au 31 mai.

Tout membre du personnel a droit à un congé annuel déterminé à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables.

Ce congé légal inclut les jours de congés supplémentaires résultant d'usages locaux ou d'accords d'entreprises et non repris dans la présente convention collective.

Si la période de congé comporte un ou plusieurs jours fériés tombant un jour ouvrable, ceux-ci sont assimilés à des jours ouvrables pour le calcul de la durée du congé. Ils peuvent toutefois, à la demande du salarié, donner droit à un nombre égal de jours d'absence pris en dehors de la période du congé. Lorsqu'il s'agit de jours fériés payés, leur paiement a lieu soit en même temps que l'indemnité de congé, soit au moment de l'absence.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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