Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Géomètre n°3205, IDCC 2543

→ Commander l'édition 2019 du livre

IDCC 2543

JORF 3205

GÉOMÈTRE

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION 3205

→ Convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. N° I.D.C.C. 2543, brochure JO 3205

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 207

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?
Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2019

Garantie à jour au 20/07/2019

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

23,90 € HT
Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur
Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Géomètre n°3205, IDCC 2543

23,90 € HT

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres, topographes, experts-fonciers. Brochure : 3205 IDCC : 2543

Cette convention collective régule les relations entre les employeurs et les cadres, employés, techniciens dans les cabinets ou entreprises de géomètres, topographes.
Sont également concernés par les dispositions les employeurs et employés des organismes professionnels et syndicaux.

Les organisations syndicales patronales sont:

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers (n°3205 | IDCC 2543) - 2019

Les dernières mises à jour :

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Géomètre en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Géomètre

Le livre de la brochure n°3205, IDCC 2543 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective géomètre.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

Article 6.9

En vigueur étendu

Tout salarié non cadres bénéficiera d'un régime de prévoyance obligatoire.

Les salariés couverts par ce régime obligatoire sont ceux inscrits à l'effectif de l'entreprise. Les VRP sont exclus de l'application de ce régime.

Celui-ci prévoit en cas de décès, quelle qu'en soit la cause, ou d'invalidité permanente et totale du salarié, le versement d'un capital aux bénéficiaires désignés, ou à défaut aux héritiers de premier rang ou à défaut selon l'ordre de la dévolution successorale, et d'une rente éducation aux enfants à charge du salarié.

Le montant des versements est déterminé en pourcentage du salaire de référence à savoir de la rémunération annuelle brute précédant le décès ou la déclaration d'invalidité, limitée à la tranche B des salaires (4 plafonds de la sécurité sociale).

Capital décès. - Invalidité permanente et totale

Un capital égal à 100 % du salaire de référence des salariés assurés est servi aux bénéficiaires désignés ou à défaut aux héritiers de premier rang ou à défaut selon l'ordre de la dévolution successorale.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.