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Convention collective Pâtisserie n°3215, IDCC 1267

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IDCC 1267

JORF 3215

PÂTISSERIE

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→ Convention collective de la pâtisserie du 30 juin 1983. N° I.D.C.C. 1267, brochure JO 3215

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➤ Nombre de pages : 288

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Pâtisserie n°3215, IDCC 1267

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale de la pâtisserie est identifiée sous le numéro de brochure 3215 et l'IDCC 1267.

Les dispositions de la convention sont applicables sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.

Elle régit les relations professionnelles qui lient les salariés à leurs employeurs au sein des établissements de pâtisserie, mais aussi au sein des entreprises de confiserie, glacerie, chocolaterie, traiteur, salons de thé et entreprises qui fabriquent artisanalement leurs crèmes glacées.

Sont considérés avoir le titre de pâtissier, confiseur, glacier, chocolatier, traiteur mais aussi salon de thé,  toutes personnes qui excerçent pour activité principale l'élaboration, la fabrication, la livraison, le service au détails des différents articles transformer dans son laboratoire de matières premières.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective pâtisserie (n°3215 | IDCC 1267) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective pâtisserie.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Patisserie

Article 7-2

En vigueur étendu

A. - Contingent d'heures supplémentaires :

Le contingent annuel d'heures supplémentaires auxquelles il peut être recouru par l'entreprise sans avoir à demander l'autorisation préalable auprès de l'administration du travail est fixé, conformément aux dispositions légales en vigueur, à 130 heures par an et par salarié, les parties signataires s'engageant à passer à 100 heures par an et par salarié à compter de 1998.

L'abaissement progressif de ce seuil est lié à la négociation d'un accord général sur l'aménagement du temps de travail dans la profession, en particulier concernant la modulation annuelle du temps de travail.

B. - Heures supplémentaires :

Le recours aux heures supplémentaires se fera par priorité sur la base du volontariat. Hors les cas de charges imprévisibles ou d'urgence, les salariés seront informés du recours aux heures supplémentaires 48 heures avant leur exécution.

Les heures supplémentaires seront payées au-delà de la durée légale avec majoration de 25 % pour les 8 premières heures, de 50 % pour les suivantes.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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