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Convention collective Navigation libre n°3216, IDCC 2972

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IDCC 2972

JORF 3216

NAVIGATION LIBRE

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→ Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. N° I.D.C.C. 2972, brochure JO 3216

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre

Brochure : 3216 IDDC : 23

Cette convention collective s'applique aux salariés sédentaires dont les entreprises sont sur le territoire métropolitain et les DOM, et qui ont comme activité principale les transports maritimes des passagers, de fret, des services de transports par eau, etc.

La présente convention annule et remplace l'ancienne convention du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre en date du 20 février 1951, mais les accords et avenants demeurent.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective navigation libre - personnel sédentaire (n°3216 | IDCC 23) - 2019

Les dernières mises à jour :

01 décembre 2015 : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports '

01 décembre 2015 : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports '

08 mai 2015 : Textes Attachés : Formation professionnelle

10 avril 2014 : Textes Attachés : Formation professionnelle

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23 janvier 2014 : Textes Attachés : Adhésion à l'OPCA transports

01 janvier 2014 : Texte de base : Organisme collecteur OPCA transports

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective navigation libre.

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Zoom sur un article : Convention collective : Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)

Article 60

En vigueur non étendu

60.1. Préambule

Les présentes dispositions ont pour objet de définir les aménagements possibles au régime du travail dans le cas de la tournée. La tournée est entendue comme le déplacement, de caractère collectif, d'un spectacle ou d'une manifestation, impliquant au moins un découché. Elles ne peuvent entrer dans les cas trop particuliers : il est convenu que les hypothèses exceptionnelles non envisagées par le texte donneront lieu, au sein de l'entreprise, à une négociation avec les délégués du personnel.

La tournée fera l'objet d'une information aux représentants du personnel.

Chaque salarié concerné par la tournée se verra communiquer son planning de travail et l'ensemble des indications matérielles y afférent par la direction ou son représentant et ce par écrit.

60.2. Organisation du travail

Pendant la durée de la tournée, les conditions de travail demeurent celles déterminées par la convention collective, sous réserve des aménagements prévus ci-après. Toutefois, pendant la durée de la tournée, le principe de la modulation est suspendu pour le personnel soumis annuellement au principe de la modulation. Le temps de travail effectif hebdomadaire est alors de 35 heures. Au-delà, le temps de travail sera majoré selon la législation en vigueur. Les horaires de travail seront adaptés aux usages des pays visités, à l'objet du déplacement et s'ajusteront éventuellement aux impératifs susceptibles de se faire jour au cours de la tournée. Ces adaptations seront décidées après consultation des délégués du personnel.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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