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Convention collective Aide à domicile n°3217, IDCC 1258

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IDCC 1258

JORF 3217

AIDE À DOMICILE

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Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983

Cette convention collective est supprimée depuis le 1er janvier 2012 et remplacée par la convention collective n°3381 : Branche de l'aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD).

. N° I.D.C.C. 1258, brochure JO 3217

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 37

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

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Convention livre 2019

Garantie à jour au 18/09/2019

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Convention collective Aide à domicile n°3217, IDCC 1258

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

La liste exhaustive des dernières actualités est consultable sur la page de la Convention collective aide ou maintien à domicile (n°3217 | IDCC 1258) - 2019

03 janvier 2012 : Textes Attachés : Statut des salariés à temps partiel

03 janvier 2012 : Textes Attachés : Révision de la convention

03 janvier 2012 : Textes Attachés : Réduction et aménagement du temps de travail

03 janvier 2012 : Textes Attachés : Formation tout au long de la vie

03 janvier 2012 : Textes Attachés : Emplois et rémunérations

03 janvier 2012 : Textes Attachés : Commissions paritaires

03 janvier 2012 : Textes Attachés : Commission de suivi des accords

03 janvier 2012 : Textes Attachés : Commission de conciliation

03 janvier 2012 : Textes Attachés : Champ d'application

03 janvier 2012 : Textes Attachés : Champ d'application

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Aide à domicile en grande quantité.

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Tarifs degressif Convention collective Aide à domicile

Le livre de la brochure n°3217, IDCC 1258 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective aide à domicile.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

Article 1.6

En vigueur non étendu

1.6.1. Droit syndical et liberté d'opinion

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Les parties signataires reconnaissent le droit pour tous de s'associer et d'agir librement pour la défense collective de leurs intérêts professionnels.

L'entreprise étant un lieu de travail, les employeurs s'engagent :

# à ne pas prendre en considération le fait d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des fonctions syndicales, mutualistes ou civiques ;

# à ne pas tenir compte des opinions politiques ou philosophiques, des croyances religieuses pour arrêter leur décision, notamment en ce qui concerne l'engagement, la conduite ou la répartition du travail, l'évolution de carrière, les mesures de discipline ou de licenciement. Ils s'engagent également à ne faire aucune pression sur le personnel en faveur de tel ou tel syndicat. Le personnel s'engage de son côté à ne pas prendre en considération dans le travail :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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