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Convention collective Doublage cinéma n° 3219

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JORF 3219

DOUBLAGE CINÉMA

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→ Convention collective concernant les entreprises de doublage et de post-synchronisation - Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation dans la branche Audiovisuelle. N° I.D.C.C. Non, brochure JO 3219

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Convention collective Doublage cinéma n° 3219

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de doublage et de la post-synchronisation s'applique sur l'ensemble du territoire national, en comprennant les départements d'outre-mer.

Cette convention collective règle les rapports de travail entre les entreprises et leurs salariés (à l'exception des intermittents du spectacle) qui exerçent toutes activités de diffusion, de production ou de prestations techniques que se soit pour le compte de la télévision, du cinéma ou de la radio.

Le champ d'application de la convention collective relative aux activités de doublage et de post-synchronisation vise de façon exceptionelle l'Institut national de l'audiovisuel.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective doublage et post-synchronisation (n°3219) - 2019

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective doublage cinéma.

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Zoom sur un article : Convention collective : Doublage et Post-synchronisation

Article 1.8

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 44 du 11 juillet 2001, étendu par arrêté du 9 octobre 2001, JORF 18 octobre 2001.

1.8.1. Composition et mission

Il est institué une commission nationale de négociation composée de représentants des organisations professionnelles patronales et des organisations représentatives de salariés de la branche.

Cette commission est chargée d'examiner toutes les propositions d'amélioration ou de révision concernant la présente convention. Ces propositions doivent être écrites et adressées à toutes les organisations composant la commission.

Elle est également chargée de négocier conformément à l'article L. 132-12 du code du travail au moins 1 fois par an sur les salaires.

A partir de la date de saisine, la commission paritaire doit être réunie dans le délai de 1 mois.

1.8.2. Participation des salariés aux négociations

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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