Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Centres de gestion agréés n°3220, IDCC 1237

→ Commander l'édition 2019 du livre

IDCC 1237

JORF 3220

CENTRES DE GESTION AGRÉÉS

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION 3220

→ Convention collective des centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. N° I.D.C.C. 1237, brochure JO 3220

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 90

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?
Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2019

Garantie à jour au 22/11/2019

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

19,90 € HT
Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur
Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Centres de gestion agréés n°3220, IDCC 1237

19,90 € HT

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des centres de gestion agréés Brochure: 3220 IDCC: 1237

Les conditions de travail et les rapports entre l'employeur et ces salariés des centres de gestion agréés sont régis par cette convention collective. Le directeur du centre ou le responsable est le supérieur hiérarchique du personnel et il est lui-même sous les ordres du conseil d'administration.

Le champ d'application territorial de la convention est la France et les DOM.

La présente convention a été signée le 17 janvier 1983, à durée déterminée. Celle-ci se prorogera par tacite reconduction, si aucune dénoncaition n'a été faite.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective centres de gestion agrées (n°3220 | IDCC 1237) - 2019

Les dernières mises à jour :

25 janvier 2014 : Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA FESSAD à la convention

27 juin 2013 : Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles et valeur du point au 1er janvier 2013

11 mai 2012 : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012

27 septembre 2011 : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2011

27 septembre 2011 : Textes Attachés : Indemnités de licenciement

20 septembre 2011 : Centres de gestion agréés : Avenant n° 16 du 18 janvier 2011 relatif aux indemnités de licenciement

20 septembre 2011 : Centres de gestion agréés : Avenant n° 11.1 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Centres de gestion agréés en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Centres de gestion agréés

Le livre de la brochure n°3220, IDCC 1237 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective centres de gestion agréés.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Centres de gestion agrées

Article 32

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 32 du 28 septembre 1988.

La femme candidate à un emploi ou salariée n'est pas tenue, sous réserve des cas où elle demande le bénéfice des dispositions législatives et réglementaires concernant la protection de la femme enceinte, de révéler son état de grossesse.

Pour bénéficier de la protection prévue en cas de maternité, la femme en état de grossesse doit soit remettre à son employeur, qui est tenu d'en délivrer récépissé, soit lui envoyer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un certificat médical attestant, suivant le cas, son état de grossesse et la date présumée de son accouchement ou la date effective de celui-ci, ainsi que, s'il y a lieu, l'existence et la durée prévisible de son état pathologique rendant nécessaire une augmentation de la période de suspension de son contrat de travail.

Les femmes en état de grossesse apparente pourront quitter le travail sans délai-congé et sans avoir de ce fait à payer une indemnité de rupture.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.