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Convention collective Habitat n°3221, IDCC 1278

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IDCC 1278

JORF 3221

HABITAT

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→ Convention collective des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983. N° I.D.C.C. 1278, brochure JO 3221

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 149

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention livre 2020

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Convention collective Habitat n°3221, IDCC 1278

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des personnels PACT et ARIM (Brochure : 3221, IDCC : 1278)

Cette convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des associations à but non lucratif et de nature sociale dont les activités sont :

- la mise en état d'habitabilité,

- la restauration,

- l'équipement,

- la gestion et acquisition de logements,

- la création de logements

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective habitat (n°3221 | IDCC 1278) - 2020

Les dernières mises à jour :

06 octobre 2020 : Textes Attachés : Champ d'application et intitulé de la convention collective

15 septembre 2020 : Textes Attachés : Négociation collective (fusion FSJT et PACT ARIM)

15 septembre 2020 : Textes Attachés : Garanties collectives « Frais médicaux »

15 septembre 2020 : Textes Attachés : CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM)

14 septembre 2019 : Texte de base : OPCO Cohésion sociale

13 septembre 2019 : Textes Attachés : Opérateur de compétences (OPCO)

15 mai 2019 : Textes Attachés : Régime de prévoyance obligatoire

19 avril 2019 : Textes Attachés : Garanties collectives frais médicaux

04 décembre 2018 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2018

04 décembre 2018 : Textes Attachés : Indemnité de licenciement, congés exceptionnels et départ en retraite

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Habitat en grande quantité.

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Tarifs degressif Convention collective Habitat

Le livre de la brochure n°3221, IDCC 1278 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective habitat.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

Article 16

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 74 du 29 juin 2004 (BO n° 2004-33), étendu par arrêté du 5 novembre 2004 (JO du 21 novembre 2004). Rectificatif BO n° 2005-7.

1. Départ à la retraite à l'initiative du salarié

Le salarié qui souhaite bénéficier de son droit à la retraite quitte l'entreprise à son initiative.

En ce cas, il doit respecter le délai-congé dont la durée varie, selon son coefficient, comme suit :

- coefficients 215 à 260 : 2 mois ;

- coefficients 275 et suivants : 3 mois,

et ce quel que soit le service auquel il est rattaché.

Il bénéficie alors d'une indemnité de départ en retraite dite de « fin de carrière » qui est égale à :

- à partir de 2 ans d'ancienneté : 1/2 mois de salaire mensuel ;

- à partir de 10 ans d'ancienneté : 1 mois 1/2 de salaire mensuel ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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