Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Accord professionnel relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien Brochure : 3223 IDCC : (NA)
Le site du gouvernement publie uniquement un accord en date du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle. Le PDF de la présente convention collective ne comprend donc que cet avenant. Pour le reste, elle est vidée de son contenu.
Ce texte est un accord professionnel visant les entreprises de transport aérien, de travail aérien et des services aéroportuaires par rapport à la formation professionnelle.
S'y ajoute les entreprises d'assistance en escale qui ont pour activité par exemple l'assistance des passagers, l'assistance de l'entretien de l'avion ou l'assistance du carburant, etc.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective transport aérien - formation professionnel (n°3223) - 2021
Les dernières mises à jour :
05 mars 2014 : Textes Attachés : Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014
12 mars 2013 : Textes Attachés : Modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013
12 mars 2013 : Textes Attachés : CGT-FO FEETS
18 septembre 2012 : Texte de base : Formation professionnelle dans la branche du transport aérien
21 février 2012 : Textes Attachés : Modalités de financement du FPSPP
21 février 2012 : Textes Attachés : Financement du FPSPP
29 novembre 2011 : Textes Attachés : Formation professionnelle
22 avril 2011 : Transport aérien (personnel au sol et navigant technique) : Avenant n° 4 du 16 décembre 2010 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
23 mars 2011 : Textes Attachés : Formation professionnelle
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective transport aérien - Formation.
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Zoom sur un article : Convention collective : Transport aérien (formation professionnel)
Article 12
En vigueur étendu
Les cotisations des garanties décès et arrêt de travail prévues par les points 4.1, 4.2 et 4.3 sont exprimées en pourcentage du salaire annuel brut déclaré à l'URSSAF par l'adhérent, dans la limite des tranches A et B.
Les cotisations des garanties frais de santé sont exprimées en pourcentage du salaire brut déclaré à l'URSSAF par l'adhérent, après application des limites mensuelles suivantes : # salaire minimum pris en compte : 0,56 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale ; # salaire maximum pris en compte : 1,5 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
12.2. Paiement des cotisations
Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Chaque règlement doit être accompagné de la déclaration indiquant : # l'effectif des participants ;
# les éléments correspondant à la base de calcul des cotisations pour cette même période. L'entreprise est seule responsable du paiement de la totalité des cotisations, y compris les parts salariales précomptées sur les salaires.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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