Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles est applicable en France et a pour mission de régler les relations entre les salariés (personnel de l'administration, du technique ou de l'artistique, à l'exclusion du personnel étatique et celui des collectivités) et les entreprises artistiques et culturelles publiques.
Les entreprises artistiques et culturelles du secteur public sont définies comme étant, soit dirigées par des personnes nommées par l'état et/ou collectivités territoriales, soit des sociétés qui ont, au minimum, un représentant de l'état qui compose leur organe de décision, soit des entreprises labellisées et/ou subventionnées par l'état.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective entreprises artistiques et culturelles (n°3226 | IDCC 1285) - 2020
Les dernières mises à jour :
31 octobre 2019 : Textes Attachés : Durée quotidienne de travail (article VI-6.1)
06 septembre 2019 : Texte de base : AFDAS (OPCO)
15 août 2019 : Textes Salaires : Salaires minima 2019
18 juin 2019 : Textes Attachés : Verrouillage des thèmes de la convention collective
27 avril 2019 : Textes Attachés : Règlement intérieur de la CPPNI
10 avril 2019 : Textes Attachés : Révision de la convention collective
08 février 2019 : Textes Attachés : Révision des statuts du FNAS
18 décembre 2018 : Textes Attachés : Prorogation des mandats des membres de l'assemblée générale et du conseil de gestion du FNAS
18 décembre 2018 : Textes Attachés : Création de la CPPNI
18 décembre 2018 : Textes Attachés : Création d'un titre XVII « artistes de cirque »
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
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Zoom sur un article : Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles
Article 8.2
En vigueur étendu
8.2.1.-Paiement au mois
La rémunération des ouvriers autres que les travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires est mensuelle et doit être indépendante pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
La rémunération mensuelle pour un horaire hebdomadaire de 39 heures se calcule en multipliant la rémunération horaire réelle par 169 heures et soixante-cinq centièmes.
Lorsque le contrat individuel de travail prévoit une base hebdomadaire inférieure à 39 heures, l'horaire mensuel moyen s'obtiendra en multipliant l'horaire hebdomadaire contractuel par 4,35.
Les rémunérations mensuelles effectives et éventuellement minimales sont adaptées à l'horaire réel.
8.2.2.-Heures supplémentaires
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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