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Convention collective Entreprises artistiques n°3226, IDCC 1285

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IDCC 1285

JORF 3226

ENTREPRISES ARTISTIQUES

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→ Convention collective des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. N° I.D.C.C. 1285, brochure JO 3226

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➤ Nombre de pages : 555

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Entreprises artistiques n°3226, IDCC 1285

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles est applicable en France et a pour mission de régler les relations entre les salariés (personnel de l'administration, du technique ou de l'artistique, à l'exclusion du personnel étatique et celui des collectivités) et les entreprises artistiques et culturelles publiques.

Les entreprises artistiques et culturelles du secteur public sont définies comme étant, soit dirigées par des personnes nommées par l'état et/ou collectivités territoriales, soit des sociétés qui ont, au minimum, un représentant de l'état qui compose leur organe de décision, soit des entreprises labellisées et/ou subventionnées par l'état.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective entreprises artistiques et culturelles (n°3226 | IDCC 1285) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective entreprises artistiques.

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Zoom sur un article : Convention collective : Entreprises artistiques et culturelles

Article 8.2

En vigueur étendu

8.2.1.-Paiement au mois

La rémunération des ouvriers autres que les travailleurs à domicile, saisonniers, intermittents et temporaires est mensuelle et doit être indépendante pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.

La rémunération mensuelle pour un horaire hebdomadaire de 39 heures se calcule en multipliant la rémunération horaire réelle par 169 heures et soixante-cinq centièmes.

Lorsque le contrat individuel de travail prévoit une base hebdomadaire inférieure à 39 heures, l'horaire mensuel moyen s'obtiendra en multipliant l'horaire hebdomadaire contractuel par 4,35.

Les rémunérations mensuelles effectives et éventuellement minimales sont adaptées à l'horaire réel.

8.2.2.-Heures supplémentaires

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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