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Convention collective Récupération n°3228, IDCC 637

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IDCC 637

JORF 3228

RÉCUPÉRATION

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→ Convention collective des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971. N° I.D.C.C. 637, brochure JO 3228

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Convention collective Récupération n°3228, IDCC 637

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération, signée le 6 décembre 1971, régit les relations de travail entre les employeurs et leurs personnels salariés en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

Elle est référencée sous le numéro de brochure 3228 et l'IDCC 637.

Cette convention s'applique au sein des entreprises qui travaillent dans le but de valoriser, récupérer et recycler des déchets non dangereux, déchets issus de chantiers, de déchets de matériaux pouvant être réemployés et qui ne sont pas émis par les particuliers et les ménages.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective récupération (n°3228 | IDCC 637) - 2019

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective récupération.

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Zoom sur un article : Convention collective : Récuperation (industrie et commerce)

Article 7-2

En vigueur non étendu

7.2.1. Versement des contributions

L'organisme désigné par la branche pour le versement des contributions au titre de la formation professionnelle continue est l'OPCA-PL (organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales) dont le siège social est 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret.

Cet organisme est administré paritairement, sa composition et son mode de fonctionnement sont fixés par ses statuts.

Toutefois, conformément à la législation en vigueur, l'OPCA-PL n'étant pas agréé pour percevoir la contribution destinée au congé individuel de formation (CIF), les cabinets qui y sont assujettis devront verser la fraction de leur contribution dévolue au CIF à un organisme paritaire agréé à cet effet par l'Etat.

7.2.2 Financement

Au titre du présent avenant, les cabinets dentaires versent à l'OPCA-PL les contributions obligatoires dont les taux sont fixés comme suit :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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