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Convention collective Enseignement privé n°3229, IDCC 1326, 390, 1334, 1336

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IDCC 1326, 390, 1334, 1336

JORF 3229

ENSEIGNEMENT PRIVÉ

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→ Convention collective des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984 et Convention collective des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 et Convention collective des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985. N° I.D.C.C. 1326, 390, 1334, 1336, brochure JO 3229

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des professeurs, des maîtres et des psychologues de l'enseignement secondaire, primaire privé Brochure: 3229 IDCC: 390, 1326, 1334, 1336

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les maîtres, professeurs et psychologues de l'enseignement privé.

Tout d'abord, au niveau des maîtres : la convention s'applique aux maîtres de l'enseignement primaire et maternelle privé sous contrat ou en hors contrat. Elle précise les droits et les devoirs, les conditions de licenciement et de départ.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective enseignement privé (n°3229 | IDCC 1326, 390, 1334, 1336) - 2019

Les dernières mises à jour :

27 septembre 2011 : Textes Attachés : Formation professionnelle

20 septembre 2011 : Enseignement privé (sous contrat) : Avenant du 24 septembre 2010 à l'accord du 26 mai 2005 relatif à la formation professionnelle

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective enseignement privé.

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Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

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Zoom sur un article : Convention collective : Enseignement privé

Article 39

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. 8 BO conventions collectives 2006-50.

39.1 Règles générales

1. Personnel à temps partiel

Les personnes engagées à temps partiel au moment de leur embauchage bénéficient d'une priorité pour les emplois à temps plein de leur qualification. ils doivent être avisés soit individuellement, soit collectivement, lorsque l'employeur envisage d'embaucher.

Les salariés à temps partiel bénéficient de tous les droits reconnus aux salariés à temps plein, notamment en ce qui concerne les possibilités de promotion, de carrière et de formation.

Lorsqu'ils existent, les droits et avantages en temps sont calculés en proportion du temps moyen de travail effectif des 12 derniers mois.

2. Modalités de passage à temps partiel à la demande du salarié

Les personnes travaillant à temps plein peuvent demander à être à temps partiel. Cette modification ne peut être imposée. La demande motivée doit être faite par écrit au moins 3 mois avant la date souhaitée. L'employeur accède dans la mesure du possible à cette demande si des emplois de cette nature sont prévus dans l'entreprise. Dans le cas contraire, il adresse une réponse écrite motivée au plus tard 3 mois après réception de la demande.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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