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Convention collective Bricolage n°3232, IDCC 1606

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IDCC 1606

JORF 3232

BRICOLAGE

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→ Convention collective du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991. N° I.D.C.C. 1606, brochure JO 3232

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective de vente au détail et en libre service d'articles de bricolage Brochure : 3232 IDCC : 1606

Cette convention collective régit les relations entre les salariés et les employeurs vendant des articles de bricolage en détail libre service avec une surface de vente d'au minimum 400m2 et ayant dans leurs points de vente les 6 rayons suivants : bois, outillage, quincaillerie, électricité, peinture, décoration.

[...]

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Les dernières mises à jour :

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bricolage.

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Zoom sur un article : Convention collective : Bricolage - vente au détail en libre-service

Article 27 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 102 du 3 mars 2004 BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 4 septembre 2004.

Les entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention devront garantir leurs salariés en cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail et en cas de décès dans les conditions définies ci-après :

1. Ouverture du droit

Les droits aux garanties incapacité temporaire et permanente de travail et décès telles que définies ci-après sont ouverts à tous les salariés qui ont bénéficié des dispositions de l'article 38 bis de la convention collective nationale.

Ainsi sont visés :

- les ouvriers et employés ;

- les techniciens et agents de maîtrise ;

- les cadres et ingénieurs.

2. Garanties

2.1. - Garantie incapacité temporaire, à l'exclusion :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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