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Convention collective Export fruits légumes n°3233, IDCC 1405

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IDCC 1405

JORF 3233

EXPORT FRUITS LÉGUMES

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→ Convention collective des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. N° I.D.C.C. 1405, brochure JO 3233

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Convention collective Export fruits légumes n°3233, IDCC 1405

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des entreprises d'expédition et d'exportation des fruits et légumes Brochure : 3233 IDCC : 1405

Cette convention régule les relations entre salariés et employeurs d'entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes. Elle s'applique aussi aux activités de préparation de légumes et aux entreprises traitant, élaborant, préparant des légumes frais prêt à l'emploi. Elle s'applique sur le territoire national.

Les règles conventionnelles ne concernent pas les travailleurs intermittents.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective fruits et legumes (n°3233 | IDCC 1405) - 2019

Les dernières mises à jour :

16 septembre 2015 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2015

18 juin 2014 : Textes Attachés : CFDT

18 juillet 2013 : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2013

16 juillet 2013 : Textes Attachés : Classifications

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective export fruits légumes.

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Zoom sur un article : Convention collective : Fruits et legumes (expédition et exportation)

Article G-1

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 1 du 14 février 1997 en vigueur le 1er avril 1997 BO conventions collectives 97-16.

La présente convention régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes dans les entreprises et établissements dont l'activité principale relève du domaine de la navigation de plaisance, sous toutes ses formes, telle qu'elle est notamment définie par le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, modifiée par le décret n° 87-789 du 28 septembre 1987.

Le domaine d'application de la présente convention :

- vise la fabrication, la construction, l'assemblage, l'accastillage, l'aménagement, la finition, la commercialisation (y compris la location et le commerce d'occasion), le gardiennage, l'entretien et la réparation des navires de plaisance à voile ou à moteur et d'engins de plage (sous réserve que ces derniers soient autorisés à naviguer à plus de 300 mètres du rivage) répondant aux définitions du chapitre 222-4 du décret du 30 août 1984, ainsi que les matériels, équipements et accessoires exclusivement ou principalement destinés à ces navires et engins, auxquels il convient d'ajouter l'enseignement de la conduite de bateaux de plaisance (manoeuvres, navigation, réglementation, etc.) ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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