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Convention collective Enseignement privé à distance n°3235, IDCC 2101

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IDCC 2101

JORF 3235

ENSEIGNEMENT PRIVÉ À DISTANCE

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→ Convention collective de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. N° I.D.C.C. 2101, brochure JO 3235

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'enseignement privé à distance Brochure : 3235 IDCC : 2101

La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés d'établissements d'enseignement privé à distance.

Elle s'applique aux organismes pratiquant l'enseignement à distance à tous les niveaux et de toutes sortes.

Lors de sa signature, les thématiques suivantes ont été négociées ; ancienneté,  droit syndical, hygiène, sécurité et conditions de travail, maladie et accidents, congés payés, congés exceptionnels, jours fériés, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective enseignement privé à distance (n°3235 | IDCC 2101) - 2019

Les dernières mises à jour :

05 août 2015 : Textes Attachés : NOUVELLE ANNEXE I : classification (Avenant n° 22 du 17 novembre 2014)

18 juillet 2015 : Textes Salaires : Révision des salaires

04 juillet 2014 : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013

22 mars 2013 : Textes Salaires : Salaires

22 mars 2013 : Textes Attachés : Désignation de l'OPCA PL

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective enseignement privé à distance.

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Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Enseignement privé à distance

Article 8.3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 8 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.

(1) La mise en œuvre d'une véritable pluridisciplinarité permettra aux médecins du travail de s'enrichir des compétences de spécialistes non médicaux présents, notamment dans les CRAM, ANACT, ARACTS, INRS ... Elle garantit un renforcement de la prévention primaire, et donc une meilleure ma^itrise des risques professionnels, justifiant l'adaptation du système de surveillance médicale.

Dans le cadre de la pluridisciplinarité, le service interentreprises de service de santé au travail pourra s'adjoindre les compétences médicales et non médicales nécessaires, en fonction des besoins, des risques, et l'état de santé des salariés :

- les représentants des salariés seront obligatoirement et préalablement consultés par l'employeur sur la mission ou le contrat passé avec le service de santé au travail interentreprises pour le compte de l'entreprise ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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