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Convention collective Céramique n°3238, IDCC 1558

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IDCC 1558

JORF 3238

CÉRAMIQUE

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→ Convention collective des conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. N° I.D.C.C. 1558, brochure JO 3238

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Convention collective Céramique n°3238, IDCC 1558

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective des industries céramiques de France est identifiable sous le numéro de brochure 3238 et l’IDCC 1558.

Elle est venue se substituer à certaines conventions collectives, par exemple la CCN des industries françaises de produits réfractaires du 29 juillet 1986, la CCN des industries françaises du carreau céramique du 29 juillet 1986, la CCN des industries françaises de céramique sanitaire du 29 juillet 1986, la CCN des industries extractives françaises pour la céramique et la verrerie du 29 juillet 1986, etc.

Les dispositions conventionnelles complètent les dispositions du code du travail et des accords interprofessionnels.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective industries céramiques de france (n°3238 | IDCC 1558) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective céramique.

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Zoom sur un article : Convention collective : Industries céramiques de france

Article 14

En vigueur non étendu

1. Dispositions générales :

Toutes les questions relatives aux délégués du personnel sont régies par les textes en vigueur ainsi que par la présente convention. Les textes législatifs ou réglementaires qui pourraient être promulgués postérieurement à la signature de la convention s'appliqueront de plein droit dans les entreprises et les établissements visés par cette convention et à la date prévue par les nouveaux textes.

2. Missions :

Les délégués du personnel ont notamment pour mission de présenter aux employeurs les

réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites relatives aux salaires, à l'application du code du travail et des autres lois et règlements concernant la protection sociale, l'hygiène et la sécurité, ainsi que des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise.

Les salariés conservent la faculté de présenter eux-mêmes leurs réclamations à l'employeur ou à ses représentants.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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