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Convention collective Peintre en lettres n°3239, IDCC 1465

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IDCC 1465

JORF 3239

PEINTRE EN LETTRES

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Convention collective des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987

La convention collective des peintres en lettres n'est plus applicable depuis le 31 décembre 2013.

. N° I.D.C.C. 1465, brochure JO 3239

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 42

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Peintre en lettres n°3239, IDCC 1465

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des peintres en lettres, décorateurs et graphiques en signalisation, enseignes Brochure : 3239 IDCC : 1465

La présente convention, s'appliquant sur le territoire métropolitain et dans les DOM, régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés d'entreprises dont l'activité principale est peintre en lettres, graphiques en signalisation et enseignes.

Le SYNAFEL de la convention a dénoncé cette convention collective par lettre le 25 juin 2012. La dénonciation a pris effet le 1er janvier 2013, les entreprises appliquant la convention collective dénoncée disposent d'un délai d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2013, pour mettre en place une nouvelle convention collective de substitution.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation (n°3239 | IDCC 1465) - 2020

Les dernières mises à jour :

10 novembre 2012 : Textes Attachés : SYNAFEL

07 février 2012 : Textes Attachés : SYNAFEL

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective peintre en lettres.

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Zoom sur un article : Convention collective : Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte

Article 3.7

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 4 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.

Les salariés ont droit au paiement d'une prime annuelle dont le versement pourra s'effectuer en une ou plusieurs fois au cours de l'année. Dans le cas où la prime est versée en plusieurs fois, le ou les versements précédant le solde constituent une avance remboursable si le salarié a quitté l'entreprise avant la date de versement dudit solde.

Cette prime ne fait pas partie de la rémunération totale retenue pour le calcul de l'indemnité de congés payés.

Les conditions d'attribution de cette prime annuelle sont les suivantes :

3.7.1. Un an d'ancienneté dans l'entreprise au moment du versement, l'ancienneté étant appréciée dans les conditions fixées à l'article 3.15 de la présente convention collective. En cas d'ouverture de l'établissement en cours d'année, la condition d'ancienneté est ramenée à 6 mois et la prime sera versée au prorata du temps de présence.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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