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Convention collective Horlogerie bijouterie n°3240, IDCC 1487

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IDCC 1487

JORF 3240

HORLOGERIE BIJOUTERIE

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→ Convention collective du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987. N° I.D.C.C. 1487, brochure JO 3240

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Horlogerie bijouterie n°3240, IDCC 1487

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie régit en France métropolitaine ainsi qu'en Corse, les rapports et conditions de travail qui lient un employeur et son salarié au sein de magasins de vente au détail d'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie. 

Elle est signée par la fédération nationale des chambres syndicales des horloges (…) de France, le syndicat Saint Eloi pour les organisations patronales et la CFDT, la fédération des services, la CFTC, la FECTAM, la CGC, la FIPA/CCS pour les organisations salariales.

Toute organisation patronale ou salariale qui souhaite y adhérer par la suite, pourra le faire à tout moment selon les formes prévues par la présente convention. Il sera nécessaire d'informer les autres adhérents.

[...]

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective horlogerie bijouterie.

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Zoom sur un article : Convention collective : Horlogerie bijouterie

Article 2.3

2.3.1. Anticipation et règlement des conflits.

L'exercice du droit syndical et l'expression des salariés sont définis par l'article 2.1 du présent titre. L'organisation du dialogue social, au moyen, en particulier, de la commission du dialogue social, fait l'objet du titre X de la présente convention.

Les parties signataires réaffirment que la grève est un droit constitutionnel et que les dispositions ci-après n'ont en aucune manière pour objectif de remettre en cause ni de réduire ce principe fondamental.

La qualité du dialogue social est possible si les partenaires conviennent des règles à respecter et des moyens de veiller à une bonne application du présent accord. L'application de cet accord relève d'une responsabilité partagée par les signataires. En particulier, employeurs et syndicats représentatifs doivent être à un niveau semblable d'information. Les parties conviennent donc de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à ce partage de l'information.

Afin d'assurer la qualité et la continuité du service proposé aux téléspectateurs et de préserver la continuité et l'équilibre économique des entreprises, les parties signataires conviennent de rechercher d'abord des solutions négociées aux problèmes qui seraient susceptibles de surgir entre elles et de recourir, avant le déclenchement d'une grève, aux moyens de prévenance propres à l'entreprise et, en cas d'échec, à la médiation de la commission du dialogue social telle que définie au titre IX.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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