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Convention collective Habillement au détail n°3241, IDCC 1483

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IDCC 1483

JORF 3241

HABILLEMENT AU DÉTAIL

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→ Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004. N° I.D.C.C. 1483, brochure JO 3241

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Habillement au détail n°3241, IDCC 1483

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Synthèse du champ d'application

La convention collective du commerce de détail de l'habillement est identifiable via le numéro de brochure 3241 et l'IDCC 1483.

Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés de commerce de détail d'habillement et d'articles textiles y compris les commerces de détail de rideaux, de voilages, et ménagers et qui exploitent moins de 5 fonds de commerce.

Sont exclus de cette convention les succursales c'est-à-dire les entreprises avec une direction commune, des objectifs commerciaux et comptables et ayant plus de 5 fonds de commerce de vente de détail d'habillement. Les entreprises spécialisés dans les articles de sport ou accessoires de sport sont aussi exclues de cette convention.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective habillement (n°3241 | IDCC 1483) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective habillement au détail.

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Zoom sur un article : Convention collective : Habillement (commerce de détail)

Article 4

En vigueur non étendu

4.1. Embauche - Période d'essai

Après avis du conseil d'administration ou de la commission mandatée à cet effet, le président engage le personnel.

Tout engagement résulte d'un contrat en double exemplaire dont un est remis obligatoirement au salarié.

Le contrat précise la date d'embauche, la durée de la période d'essai, la qualification, la nature, la durée du travail, la rémunération et la convention collective applicable.

4.1.1. Période d'essai (Avenants n° 173, 174 et 175 du 12 février 1993 ; avenant n° 205 applicable au 1er mai 2003).

Une période d'essai est systématiquement prévue. Elle est d'une durée variable suivant la catégorie professionnelle :

- aide à domicile, personnel des catégories " employés et personnel d'exécution ", technicien(ne) d'intervention sociale et familiale et aide-soignant(e) : la période d'essai est de 1 mois ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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