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Convention collective Production papier OETAM n°3242, IDCC 1492

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IDCC 1492

JORF 3242

PRODUCTION PAPIER OETAM

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→ Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988. N° I.D.C.C. 1492, brochure JO 3242

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Production papier OETAM n°3242, IDCC 1492

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective des OEDTAM de production de papiers-cartons et de pellicule cellulosique Brochure : 3242 IDCC : 1492

Cette convention s'applique aux salariés dont l'activité principale est la production de papier-carton. Le domaine d'activité est la fabrication de pâtes à papier et la fabrication de papiers et de cartons.

Cette convention s'applique aussi aux salariés des dépôts, des usines et des sièges sociaux de ces entreprises.

Le champ d'application matériel des dispositons conventionnelles est défini selon une nomenclature d'activité (code NAF). Si le code de l'activité correspond, le texte conventionnel trouvera à s'appliquer au sein de l'établissement concerné. Les règles conventionnelles doivent être respectées et appliquées par tous les salariés au sein des services administratifs, commerciaux, et de recherche mais également par les syndicats professionnels entrant dans le champ d'application.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective papiers, cartons et celluloses (n°3242 | IDCC 1492) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective production papier OETAM.

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Zoom sur un article : Convention collective : Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Article 13

En vigueur non étendu

Le présent article définit les emplois des assistants, agents de maîtrise et cadres des auditoriums cinématographiques.

L'existence, au barème, d'un certain nombre d'emplois nécessaires, en raison de la diversité, en importance et en structure, des différents auditoriums, n'implique pas automatiquement la création de ces emplois là où ils n'existent pas.

Dans l'application des définitions aux emplois actuels des intéressés, il sera tenu compte de leurs attributions réelles.

Gratifications annuelles

(Protocole d'accord du 12 juillet 1968)

Une gratification globale et annuelle sera attribuée aux techniciens dans les conditions ci-après :

- après 1 an1 de présence effective dans l'entreprise : 40 heures ;

- après 2 ans de présence effective dans l'entreprise : 80 heures ;

- après 3 ans de présence effective dans l'entreprise : 120 heures ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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