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Convention collective Détail fruits et légumes n°3244, IDCC 1505

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IDCC 1505

JORF 3244

DÉTAIL FRUITS ET LÉGUMES

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→ Convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. N° I.D.C.C. 1505, brochure JO 3244

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Convention collective Détail fruits et légumes n°3244, IDCC 1505

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Brochure: 3244 IDCC: 150

La convention régule les rapports entre les salariés et les employeurs d'entreprises de :

- commerce de détail de fruits et légumes

- commerces d'épicerie dont l'effectif est de moins de 11 salariés et à dominante alimentaire (supérettes, supermarchés, ...)

- pour les entreprises d'au moins 11 salariés et plus, c'est la convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général qui trouvera à s'appliquer.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (n°3244 | IDCC 1505) - 2019

Les dernières mises à jour :

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective détail fruits et légumes.

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Zoom sur un article : Convention collective : Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)

Article 24.6.

En vigueur étendu

a) Personnel d'encadrement soumis à l'horaire de l'entreprise

La durée du travail hebdomadaire légale de 35 heures est applicable à cette catégorie de cadres. Est soumis à l'horaire de l'entreprise ou de l'établissement et au mode d'organisation du temps de

Dans cette hypothèse, la rémunération forfaitaire comprend le paiement des heures supplémentaires que le salarié peut être amené à effectuer dans la limite du forfait contractuel. Les heures supplémentaires ainsi forfaitisées ne doivent pas excéder le contingent d'heures supplémentaires déterminé par la convention collective.

Les modalités d'application des présentes dispositions sont définies expressément par le contrat de travail écrit ou par un avenant à celui-ci.

b) Personnel d'encadrement organisant leur temps de travail 1. Salariés visés

Les cadres qui ne sont pas occupés selon l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auxquels ils sont intégrés peuvent, lorsque l'exercice de leurs fonctions nécessite une large autonomie dans l'organisation de leur travail, conclure une convention de forfait en jours dont les modalités doivent être indiquées dans le contrat de travail ou un avenant à celui-ci. 2. Régime juridique

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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