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Convention collective Restauration rapide n°3245, IDCC 1501

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IDCC 1501

JORF 3245

RESTAURATION RAPIDE

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→ Convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988. N° I.D.C.C. 1501, brochure JO 3245

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Convention collective Restauration rapide n°3245, IDCC 1501

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective de la restauration rapide est référencée sous le numéro de brochure 3245 et l'IDDC 1501.

Elle s'applique à tous les employeurs et salariés exerçant une activité d'alimentation et de restauration, en France métropolitaine et dans les DOM.

Sont donc concernées les entreprises suivantes dont l'activité consiste à :

- Vendre des aliments et des boissons au comptoir, dans des compartiments jetables et consommables à emporter ou sur place,

- Vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ou à fabriquer ou précuisiner, en vue de leur livraison immédiate, des plats culinaires destinés à la consommation à domicile.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective restauration rapide (n°3245 | IDCC 1501) - 2020

Les dernières mises à jour :

29 août 2020 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2020

02 juillet 2020 : Textes Attachés : Action sociale

18 septembre 2019 : Textes Attachés : CPNEF-RR

29 août 2019 : Texte de base : OPCO des entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre

15 juin 2019 : Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale

26 février 2019 : Textes Attachés : Prime annuelle, travail de nuit, don de jours de repos, congé spécial pour déménagement et autorisations d'absence pour préparer des examens

30 janvier 2019 : Textes Salaires : Salaires minima

03 octobre 2018 : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

01 mai 2018 : Textes Attachés : Régime de prévoyance et action sociale

06 février 2018 : Textes Attachés : Alimentation et Tendances

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective restauration rapide.

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Zoom sur un article : Convention collective : Restauration rapide

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues. Entrent dans le champ d'application de la présente convention les entreprises de fabrication d'ameublement et de mobilier d'agencement, de rénovation, de réparation et de restauration ainsi que les entreprises de fabrication et de restauration d'orgues à tuyaux, quels que soient le matériau utilisé, l'effectif de l'entreprise et qu'il s'agisse d'une fabrication en série ou à l'unité. A titre indicatif ces activités sont référencées dans la nomenclature d'activités française de 2008, sous les numéros suivants :

- 13. 92Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement, exclusivement pour la fabrication de petits articles textiles de literie relevant de la sous-catégorie 13. 92. 24 ; - 16. 29Z Fabrication d'objets divers en bois, exclusivement pour la fabrication de cadres et la fabrication de bois pour luminaires relevant de la sous-catégorie 13. 29. 14 ; - 26. 40Z Fabrication de produits électroniques grand public, exclusivement pour la fabrication d'enveloppes en bois pour enceintes acoustiques relevant de la sous-catégorie 26. 40. 42 ; - 26. 52Z Fabrication d'horlogerie, exclusivement pour la fabrication de cages d'horlogerie relevant de la sous-catégorie 26. 52. 27 ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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