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Convention collective Animation n°3246, IDCC 1518

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IDCC 1518

JORF 3246

ANIMATION

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→ Convention collective de l'animation du 28 juin 1988. N° I.D.C.C. 1518, brochure JO 3246

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Convention collective Animation n°3246, IDCC 1518

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale de l'animation s'applique en France et dans les départements d'outre-mer. Elle est référencée sous le numéro de brochure 3246 et le numéro IDCC 1518.

Elle règle les rapports de travail entre tout employeur et tout salarié des organismes de droit privé à but non lucratif, qui excercent de façon principale des activités sociales dans le secteur de l'animation culturelle, éducative, de loisir, de plein air, de la protection de la nature, la conservation de sites et espèces, d'éducation à l'environnement, mais également à l'animation de la participation au débat public, de formation, de dffusion, et d'information (centre d'information jeunesse, de droit des femmes, etc.), destinées à tous groupes de personne.

[...]

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective animation.

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Zoom sur un article : Convention collective : Animation

Article 5.17

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 20 du 2 octobre 2007, étendu par arrêté du 13 juin 2008, JORF 21 juin 2008

La mise en oeuvre d'un régime épargne-temps pour les salariés qui le souhaitent doit être faite par un accord d'entreprise ou d'établissement prévoyant un régime adapté à la situation particulière de tout ou partie de l'entreprise ou de l'établissement.

Toutefois, les entreprises ou établissements n'ayant pas conclu d'accord, ou ne disposant pas de délégués syndicaux, pourront après consultation du comité d'entreprise, à défaut des délégués du personnel, mettre en place, pour les salariés qui le demandent, un compte épargne-temps selon le régime ci-dessous.

En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les entreprises pourront appliquer le dispositif qui suit après information individuelle des salariés.

Objectif : le compte épargne-temps a pour but de permettre au salarié de capitaliser du temps en vue de financer des congés non rémunérés, de financer des prestations de retraite ou d'alimenter un plan d'épargne entreprise ou interentreprises. Ces points sont repris dans la liste ci-après.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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