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Convention collective Boissons n°3247, IDCC 1513

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IDCC 1513

JORF 3247

BOISSONS

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→ Convention collective des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. N° I.D.C.C. 1513, brochure JO 3247

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Boissons n°3247, IDCC 1513

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière s'applique sur tout le territoire métropolitain, mais également dans les DOM.

Cette convention collective relative aux activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes à pour but de régler les relations professionnelles qui existent,  au sein des organismes et sociétés visés ci-dessous, entre les employeurs et leur personnel salarié.

Sont concernés par le champ d'application de cette convention collective, les entreprises telles que les industries des eaux embouteillées. Ces industries sont celles qui produisent et mettent en bouteilles des eaux naturelles comme les eaux minérales ou les eaux de sources.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (n°3247 | IDCC 1513) - 2019

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective boissons.

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Zoom sur un article : Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)

Article 22

En vigueur non étendu

22. 1. La durée nationale de travail est fixée conformément aux accords conventionnels en vigueur, soit 35 heures hebdomadaires.

22. 2. La semaine de travail débute le lundi à 7 heures (elle peut débuter à 5 heures ou 6 heures dans le cas de travail en plusieurs équipes), étant précisé que la semaine peut comporter 6 journées de 24 heures considérées comme ouvrables sous réserve des dispositions législatives en vigueur. 22. 3. Modalités de l'organisation du travail

22. 3. 1. Horaire hebdomadaire inscrit dans un cycle régulier de 35 heures sur 4 à 6 jours avec : # répartition égale sur les jours ouvrables ;

# répartition inégale sur différents jours ouvrables, à condition qu'il s'agisse d'un horaire hebdomadaire constant.

22. 3. 2. Horaire hebdomadaire soumis à des variations dans l'année Période de décompte de l'horaire pour le personnel hors forfait jour.

De façon à compenser les hausses et les baisses d'activité, l'horaire hebdomadaire de travail des salariés peut varier autour de l'horaire moyen hebdomadaire de 35 heures ou d'une durée inférieure dans le cadre d'une période de 12 mois consécutifs, ne pouvant en tout état de cause excéder 1 607 heures, nombre qui équivaut à la moyenne annuelle des 35 heures, après prise en compte du repos hebdomadaire, des 5 semaines des congés payés et des jours fériés légaux et / ou les 7 heures correspondant à la journée de solidarité compris dans la période. La durée journalière du travail effectif ne peut excéder 10 heures et être inférieure à 4 heures. La durée hebdomadaire du travail peut être comprise entre 0 jour et 6 jours et ne peut comprendre plus d'une journée de 4 heures sauf accord d'entreprise et pour les contrats à temps partiel. La durée hebdomadaire du travail ne peut excéder 46 heures sur une semaine et 43 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. La durée journalière peut être répartie soit :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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