Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Construction - promotion n°3248, IDCC 1512

→ Commander l'édition 2021 du livre

IDCC 1512

JORF 3248

CONSTRUCTION - PROMOTION

ACHETER LA DERNIÈRE ÉDITION DE LA CONVENTION 3248

→ Convention collective de la promotion-construction du 18 mai 1988. N° I.D.C.C. 1512, brochure JO 3248

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 184

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

➤ Conforme aux obligations de l'inspection du travail

➤ Expédié sous 48h maximum par Colissimo ou transporteur privé (au choix)

PDF offert à l'achat du livre ! Voir un exemple ?
Pourquoi notre livre est-il le plus à jour ? ▼Besoin de tarifs dégressifs ? ▼

Convention livre 2021

Garantie à jour au 06/03/2021

Derniers avenants + texte intégral

Version PDF offerte

22,90 € HT
Expédié sous 48h maximum Colissimo suivi ou transporteur
Paiement sécurisé par CB, chèque, virement

Convention collective Construction - promotion n°3248, IDCC 1512

22,90 € HT

Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la promotion immobilière Brochure : 3248 IDCC : 1512

Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.

Leurs activités sont :

- réalisations immobilières, mise à disposition des usagers de programmes de construction

- les aménageurs et lotisseurs

- conception et commercialisation de maisons individuelles

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective construction - promotion (n°3248 | IDCC 1512) - 2021

Les dernières mises à jour :

10 décembre 2020 : Textes Attachés : Formation professionnelle

08 décembre 2020 : Textes Attachés : Reconversion et promotion par alternance (« Pro-A »)

22 septembre 2020 : Textes Attachés : Modification de l'avenant n° 11 sur l'ARTT

01 septembre 2020 : Textes Attachés : Mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19

16 juillet 2020 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2020

17 avril 2020 : Textes Attachés : Régime de prévoyance et de santé

24 septembre 2019 : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité

10 septembre 2019 : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité

15 août 2019 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2019

26 avril 2019 : Textes Attachés : Régime de prévoyance et régime de frais de santé

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

▶ Grande entreprise ? DRH de grand groupe ? Si vous avez besoin d'équiper plusieurs établissements de votre société, les Éditions Legimedia peuvent vous proposer une grille tarifaire adaptée pour l'achat de votre convention collective Construction - promotion en grande quantité.

▶ Besoin d'une personnalisation de votre brochure ? Nos process réactifs nous permettent de vous proposer des solutions adaptées qui vous permettrons de proposer à vos salariés une édition à vos couleurs, avec votre logo. Cette possibilité est proposée sans surcoût !

Contactez-nous pour un devis personnalisé !

Tarifs degressif Convention collective Construction - promotion

Le livre de la brochure n°3248, IDCC 1512 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective construction - promotion.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Construction - promotion

Article 2.05

En vigueur étendu

a) Actions de formation concernées par la prime de formation-qualification.

Sont concernées par le versement d'une prime de formation-qualification les actions relevant de la formation professionnelle continue réalisées par un organisme extérieur à l'entreprise, à l'exclusion des actions rendues obligatoires par la loi ou le règlement.

Ne sont pas concernées par le versement d'une prime de formation-qualification les actions de formation initiale ou de formation en alternance, les actions de bilan ou de vérification des compétences, les actions suivies dans le cadre du congé individuel de formation, et toute action organisée exclusivement avec le concours du personnel de l'entreprise.

Les actions qui relèvent du droit individuel à la formation ouvrent droit à la prime de formation-qualification si elles s'inscrivent dans les priorités de formation décidées par l'employeur, ou dans le plan de formation s'il existe.

b) Actions d'une durée inférieure à 18 heures.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.