Mises à jour récentes incluses dans ce livre
Synthèse du champ d'application
Convention collective de la promotion immobilière Brochure : 3248 IDCC : 1512
Cette convention régule les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises de promotion immobilière ou constructeur de maisons individuelles.
Leurs activités sont :
- réalisations immobilières, mise à disposition des usagers de programmes de construction
- les aménageurs et lotisseurs
- conception et commercialisation de maisons individuelles
[...]
Lire la suite sur la page de la Convention collective construction - promotion (n°3248 | IDCC 1512) - 2021
Les dernières mises à jour :
10 décembre 2020 : Textes Attachés : Formation professionnelle
08 décembre 2020 : Textes Attachés : Reconversion et promotion par alternance (« Pro-A »)
22 septembre 2020 : Textes Attachés : Modification de l'avenant n° 11 sur l'ARTT
01 septembre 2020 : Textes Attachés : Mesures liées à la crise sanitaire du Covid-19
16 juillet 2020 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2020
17 avril 2020 : Textes Attachés : Régime de prévoyance et de santé
24 septembre 2019 : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité
10 septembre 2019 : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité
15 août 2019 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2019
26 avril 2019 : Textes Attachés : Régime de prévoyance et régime de frais de santé
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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.
Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective construction - promotion.
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Textes issus des JO.
Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).
Livre broché et couverture cartonnée.
Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).
Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.
Zoom sur un article : Convention collective : Construction - promotion
Article 2.05
En vigueur étendu
a) Actions de formation concernées par la prime de formation-qualification.
Sont concernées par le versement d'une prime de formation-qualification les actions relevant de la formation professionnelle continue réalisées par un organisme extérieur à l'entreprise, à l'exclusion des actions rendues obligatoires par la loi ou le règlement.
Ne sont pas concernées par le versement d'une prime de formation-qualification les actions de formation initiale ou de formation en alternance, les actions de bilan ou de vérification des compétences, les actions suivies dans le cadre du congé individuel de formation, et toute action organisée exclusivement avec le concours du personnel de l'entreprise.
Les actions qui relèvent du droit individuel à la formation ouvrent droit à la prime de formation-qualification si elles s'inscrivent dans les priorités de formation décidées par l'employeur, ou dans le plan de formation s'il existe.
b) Actions d'une durée inférieure à 18 heures.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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