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Convention collective Transformation papier OETAM n°3250, IDCC 1495

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IDCC 1495

JORF 3250

TRANSFORMATION PAPIER OETAM

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→ Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. N° I.D.C.C. 1495, brochure JO 3250

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

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Convention collective Transformation papier OETAM n°3250, IDCC 1495

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens, et agents de maitrise (OEDTAM) des entreprises de transformation des papiers-cartons Brochure : 3250 IDCC : 1495

Elle règle les rapports entre les salariés (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et les employeurs membres d'un syndicat adhérant à la fédération nationale des transformateurs de papier, par exemple :

- l'union syndicale française du carton ondulé

- la chambre syndicale des fabricants de papiers peints de France

L'activité principale des entreprises est :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective papiers, cartons et industries connexes (transformation) (n°3250 | IDCC 1495) - 2019

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective transformation papier OETAM.

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Zoom sur un article : Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)

Article 57 bis

En vigueur étendu

Les dispositions suivantes, établies en application de l'article L. 236-10 du code du travail, déterminent les conditions dans lesquelles les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), dans les établissements employant de 50 à moins de 300 salariés, bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions.

1. Bénéficiaires

Bénéficient de ces dispositions, les salariés qui détiennent un mandat de représentant du personnel au CHSCT et qui n'ont pas reçu de formation à ce titre, dans la limite de 5 jours de formation au total pour chacun.

2. Nature de la formation

La formation dont bénéficient les membres précédemment cités a pour objet de développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.

Cette formation, qui revêt un caractère théorique et pratique, tend à initier ceux qui en bénéficient aux méthodes et aux procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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