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Convention collective Prothésiste dentaire n°3254, IDCC 993

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IDCC 993

JORF 3254

PROTHÉSISTE DENTAIRE

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→ Convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. N° I.D.C.C. 993, brochure JO 3254

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Convention collective Prothésiste dentaire n°3254, IDCC 993

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire est identifiable sous le numéro de brochure 3254 et l'IDCC 993.

Elle est appliquée sur l'ensemble de la France métropolitaine, mais également dans la totalité des DOM TOM.

Ladite convention a pour but de qualifier les conditions de travail et les relations professionnelles qui existent entre tous prothésistes dentaires et son personnel employé dans son établissement qu'il soit conventionné ou non, et quelque soit l'identité juridique propre à son entreprise.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n°3254 | IDCC 993) - 2020

Les dernières mises à jour :

05 octobre 2019 : Textes Attachés : Annexe III - Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage

25 septembre 2019 : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité

10 septembre 2019 : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité

26 avril 2019 : Textes Attachés : Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté

24 avril 2019 : Textes Attachés : Modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »

19 avril 2019 : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2019

28 février 2019 : Textes Attachés : CPPNI

23 juin 2018 : Textes Attachés : Modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la convention collective

21 avril 2018 : Textes Attachés : Rémunération des apprentis

16 février 2018 : Textes Attachés : Adhésion

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Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective prothésiste dentaire.

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Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

Article 27.5

En vigueur non étendu

Salariés visés :

Les cadres qui ne sont pas occupés selon l'horaire collectif applicable au sein du service ou de l'équipe auxquels ils sont intégrés peuvent, lorsque l'exercice de leurs fonctions nécessite une large autonomie dans l'organisation de leur travail, conclure une convention de forfait en jours dont les modalités doivent être indiquées dans le contrat de travail ou un avenant à celui-ci. Régime juridique :

La convention collective définit les caractéristiques de la fonction qui justifient l'autonomie dont dispose le salarié pour l'exécution de cette fonction. Le contrat de travail détermine le nombre de jours sur la base duquel le forfait est défini. Une fois déduits du nombre total des jours de l'année les jours de repos hebdomadaires, les jours de congés légaux et conventionnels auxquels le salarié peut prétendre et les jours de réduction d'horaire, le nombre de jours travaillés sur la base duquel le forfait est défini ne peut excéder 217 jours pour une année complète de travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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