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Convention collective Marchés financiers n°3257, IDCC 2931

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IDCC 2931

JORF 3257

MARCHÉS FINANCIERS

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→ Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010. N° I.D.C.C. 2931, brochure JO 3257

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➤ Nombre de pages : 77

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Convention collective Marchés financiers n°3257, IDCC 2931

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

La convention collective des activités de marchés financiers est référencée sous le numéro de brochure  3257 et l'IDDC 2931.

Elle remplace la convention collective Bourse (CCNB - IDCC 1601) depuis sa dénonciation le 12 décembre 2008. L'Association française des marchés financiers (AMAFI), seule organisation patronale signataire, a dénoncé ce texte, par conséquent elle a cessé de produire ses effets le 16 juin 2010.

Le présent texte conventionnel réglemente les rapports entre le personnel et les employeurs agréés entrant dans le champ d'application professionnel.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective Marchés financiers (n°3257 | IDCC 2931) - 2019

Les dernières mises à jour :

14 septembre 2019 : Textes Attachés : ATLAS (OPCO)

03 juin 2015 : Textes Salaires : Salaires minima hiérarchiques 1er janvier 2015

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective marchés financiers.

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Zoom sur un article : Convention collective : Marchés financiers

Article 3-3

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 89-1 du 6 décembre 1989 étendu par arrêté du 26 octobre 1990 JORF 11 novembre 1990

L'initiative des élections incombe à l'employeur. Celui-ci peut toutefois être invité à organiser les élections suite à la demande d'un salarié ou d'une organisation syndicale.

L'employeur invitera les organisations syndicales représentatives de salariés à négocier le protocole d'accord préélectoral qui définit les modalités d'organisation et de déroulement du vote et prévoit la possibilité de vote par correspondance.

Le scrutin aura lieu pendant les heures de travail et ne donnera pas lieu à perte de salaire.

La date du scrutin sera placée dans le quinzaine qui précède l'expiration du mandat des délégués ; elle sera annoncée au moins quinze jours pleins à l'avance par un avis affiché dans l'entreprise accompagné de la liste des électeurs.

Les réclamations au sujet de cette liste devront être formulées par les intéressés dans les trois jours suivant l'affichage.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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