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Convention collective Bâtiment +10 salariés n°3258, IDCC 1597

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IDCC 1597

JORF 3258

BÂTIMENT +10 SALARIÉS

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Convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. N° I.D.C.C. 1597, brochure JO 3258

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 1362

➤ Informations actualisées : Grille des salaires, classifications, droits aux congés...

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Convention collective Bâtiment +10 salariés n°3258, IDCC 1597

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

INFORMATION : La nouvelle convention collective applicable au 1er juillet 2018 (signée le 7 mars 2018) par les partenaires sociaux dudit secteur a été publiée et intégrée dans l'ancienne convention collective. Elle comprend les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elle se substitue. Ainsi, pour chaque commande passée, la présente convention collective contiendra les anciennes et les nouvelles dispositions.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention Collective Bâtiment +10 salariés (n°3258 | IDCC 1597) 2020

Les dernières mises à jour :

08 octobre 2019 : Textes Salaires : Centre-Val de Loire Salaires minimaux au 1er juin 2019

08 octobre 2019 : Textes Salaires : Centre-Val de Loire Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2019

01 octobre 2019 : Textes Salaires : Occitanie Salaires minimaux au 1er juin 2019

26 septembre 2019 : Textes Salaires : Drôme-Ardèche Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2019

17 septembre 2019 : Textes Salaires : Normandie Salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019

17 septembre 2019 : Textes Salaires : Normandie Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019

17 septembre 2019 : Textes Attachés : Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Normandie)

17 septembre 2019 : Textes Attachés : Gestion des parcours professionnels dans les associations régionales

13 septembre 2019 : Textes Salaires : Nouvelle-Aquitaine Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2019

12 septembre 2019 : Textes Salaires : Auvergne-Rhône-Alpes Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019

Besoins de plusieurs unités d'une même convention collective ?

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Tarifs degressif Convention collective Bâtiment +10 salariés

Le livre de la brochure n°3258, IDCC 1597 le plus à jour que vous pourrez trouver !

Les livres des Éditions Legimedia sont toujours édités sur commande.

Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective bâtiment +10 salariés.

LE LIVRE DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO.

Format 10,5 cm * 14,85 cm (A5).

Livre broché et couverture cartonnée.

Expédié en 24 / 48h maximum (jours ouvrés).

Édition à la commande pour en garantir l'actualisation.

Zoom sur un article : Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)

Article 49

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. 9 BO conventions collectives 2006-50.

Les prestations ci-après sont assurées au personnel défini à l'article 45, sans condition d'ancienneté, à la suite d'un événement d'origine professionnelle ou privée.

A. - Maladie prolongée. - Incapacité de travail. - Invalidité

A 1. - Incapacité de travail

A l'issue de la période d'indemnisation assurée par l'employeur dans les conditions prévues à l'article 47 ci-dessus - et au plus tôt à compter du 91e jour d'arrêt de travail, lorsque le salarié du fait de son ancienneté ne peut en bénéficier -, le régime de prévoyance complète les indemnités journalières brutes de la sécurité sociale de telle sorte que le salarié perçoive 75 % de sa rémunération brute sur la base du salaire de référence tel qu'il est défini au point F ci-après.

Cette garantie est assurée durant le temps où la sécurité sociale verse ses indemnités journalières et, en tout état de cause, au plus tard, au jour du 65 e anniversaire du bénéficiaire (1).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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