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Convention collective Travail aérien n°3259, IDCC 1612

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IDCC 1612

JORF 3259

TRAVAIL AÉRIEN

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→ Convention collective du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions). N° I.D.C.C. 1612, brochure JO 3259

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Convention collective Travail aérien n°3259, IDCC 1612

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel naviguant des essais et réceptions du travail aérien Brochure : 3259 IDCC : 1612

Cette convention régit les rapports et les conditons de travail entre les employeurs et le personnel naviguant des essais et réceptions du travail aérien.

Elle notifie les obligations de l'employeur envers ce type de personnel.

La convention est applicable sur le territoire Français.

Le présent texte conventionnel a été signé le 21 janvier 1991 et comprend dans son corps de base les dispositions relatives à la conclusion et la modification du contrat de travail, à l'exécution du contrat de travail (durée du travail, conditions de travail, frais et visites médicale), les congés et suspension du contrat de travail (maladie, inaptitude physique repos congés payés), la rémunération (salaire mensuel), la rupture du contrat de travail (indemnité de licenciement, le départ en retraite), etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective travail aérien - personnel navigant des essais et réceptions (n°3259 | IDCC 1612) - 2019

Les dernières mises à jour :

06 juillet 2012 : Textes Attachés : Modifications de la convention

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective travail aérien.

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Zoom sur un article : Convention collective : Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)

Article 23

En vigueur étendu

Le bulletin de paie délivré à chaque salarié comportera au minimum toutes les mentions indiquées par l'article R. 143-2 du code du travail.

Le bulletin de paie prévu à l'article L. 143-3 indique :

1. Le nom et l'adresse de l'employeur ou la dénomination de l'établissement et son adresse ;

2. La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées, le numéro de nomenclature des activités économiques (code A.P.E.) caractérisant l'activité de l'entreprise ou de l'établissement ;

3. L'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ;

4. Le nom de la ou les caisses de retraites complémentaires ;

5. Le nom et l'emploi du salarié ;

6. La position du salarié dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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