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Convention collective Désinfection n°3260, IDCC 1605

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IDCC 1605

JORF 3260

DÉSINFECTION

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→ Convention collective des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. N° I.D.C.C. 1605, brochure JO 3260

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Convention collective Désinfection n°3260, IDCC 1605

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de désinfection, désinsectisation et de dératisation Brochure : 3260 IDCC : 1605

Cette convention régit les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises mettant en œuvre des produits antiparasitaires et désinfectants c'est-à-dire de désinfection, désinsectisation et de dératisation. Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Les voyageurs, représentants, placiers ne sont pas concernés par les dispositions conventionnelles.

Le présent texte conventionnel se compose de plusieurs parties : le texte de base, les textes attachés et les textes salaires.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective désinfection désinsectisation dératisation (n°3260 | IDCC 1605) - 2019

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Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective désinfection.

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Zoom sur un article : Convention collective : Désinfection désinsectisation dératisation

Article 4.08

En vigueur étendu

a) Indisponibilité des salariés en position maîtrise.

Les règles applicables en matière d'indemnisation, de suspension du contrat de travail, de remplacement et d'inaptitude des salariés en position maîtrise sont celles prévues à l'article 2.10 de la présente convention.

b) Indemnisation des cadres.

Au cours d'une même année civile et dans la limite de 90 jours calendaires d'indisponibilité atteints consécutivement ou non, les appointements du cadre seront maintenus par l'employeur sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale auxquelles l'intéressé a droit pour la même période.

L'indisponibilité s'entend de l'incapacité de travail reconnue par la sécurité sociale ;

Les appointements s'entendent de la rémunération nette que le cadre aurait effectivement perçue s'il avait continué de travailler.

Cette garantie est subordonnée aux conditions suivantes :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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