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Convention collective Publicité directe n°3261, IDCC 1611

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IDCC 1611

JORF 3261

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→ Convention collective des entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991. N° I.D.C.C. 1611, brochure JO 3261

➤ Livre broché format A5, édité à la commande

➤ Nombre de pages : 166

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Mises à jour récentes incluses dans ce livre

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la logistique de la publicité directe Brochure : 3261 IDCC : 1611

Cette convention collective régule les rapports et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés (ETAM et cadres) ayant pour activité la logistique de communication directe et proposant les prestations suivantes : gestion informatisée de documents, envoi de journaux périodiques, routage de catalogues, messages publicitaires, colisage et expédition...

A titre illustratif, les activités sont notamment répertoriées sous les codes NAF suivants : 74.8 G Routage, 64.1 C Autres activités du courrier, 74.8 K Services annexes à la production, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective publicité directe (n°3261 | IDCC 1611) - 2019

Les dernières mises à jour :

07 octobre 2015 : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2015

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Nos conventions collectives sont imprimées à la demande de nos clients, dans les 24h suivant leur passage de commande. Ce procédé nous permet d'assurer une parfaite mise à jour de nos textes conventionnels, qui connaissent des actualisations de leurs contenus plusieurs fois par an (certaines très peu, d'autres plusieurs dizaines de fois par années). Ainsi, les derniers accords et avenants étendus et traité par le JO, sont assurés d'être compris dans nos livres au maximum dans les 24h suivant leurs parutions.

Le code du travail impose, sous peine d'amende, à l'employeur de détenir une version actualisée de sa convention, nos éditions répondent parfaitement à cette obligation. En tant que salarié, vous aurez accès de la même façon aux tout derniers textes en vigueur concernant les grilles de salaires, les droits aux congés pour évènements familiaux (maternité, paternité, enfants malades, mariages, décés...), la prévoyance, les indemnités de licenciement ou encore les droits à la formation. Pour plus de rapidité, vous pouvez aussi télécharger la convention collective publicité directe.

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Zoom sur un article : Convention collective : Publicité directe (logistique)

Article 21

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 29 du 20 décembre 1991 étendu par arrêté du 28 avril 1992 JORF 14 mai 1992 portant mise à jour au 1er janvier 1992 de la convention collective nationale 1985-01-01

1. Lorsque des entreprises de commerce de gros concernées par la présente convention ont décidé une concentration de leurs activités et/ou une fusion entraînant des compressions du personnel ou en cas de modernisation pouvant avoir les mêmes conséquences ou des modifications profondes des conditions de travail, le comité d'entreprise ou le comité d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel et les représentants des organisations syndicales signataires de la convention collective sont tenus informés, dès qu'il est possible, de la mesure décidée et du délai dans lequel elle doit être réalisée.

2. La direction étudie avec le comité ou les délégués et les représentants des organisations syndicales les dispositions à prendre à l'égard des travailleurs appelés à quitter les établissements concernés et, eu égard à leur reclassement, à leur logement, les préavis et indemnisation auxquels ils ont droit ainsi que les possibilités éventuelles offertes par le Fonds national de l'emploi.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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