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Convention collective Société d'assurance n°3265, IDCC 1672

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IDCC 1672

JORF 3265

SOCIÉTÉ D'ASSURANCE

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→ Convention collective des sociétés d'assurances du 27 mai 1992. N° I.D.C.C. 1672, brochure JO 3265

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Convention collective Société d'assurance n°3265, IDCC 1672

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des sociétés d'assurances est identifiable via le numéro de brochure 3265 et l'IDCC 1672.

Elle s’applique à l’ensemble des salariés des sociétés d’assurance qui travaillent en France métropolitaine, et concerne également les salariés de ces mêmes entreprises, qui exercent leur activité dans les DOM, et qui ont signé leur contrat de travail sur ce territoire.

Les salariés qui exercent leurs fonctions en dehors du territoire métropolitain à condition qu’ils aient signé leur contrat en France métropolitaine sont aussi visés par les présentes dispositions.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective sociétés d'assurances (n°3265 | IDCC 1672) - 2019

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Zoom sur un article : Convention collective : Sociétés d'assurances

Article 9 (9.2)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 29 juin 1993 étendu par arrêté du 7 décembre 1993 JORF 16 décembre 1993

9.2.1 - Délai-congé.

La durée du délai-congé est, à l'issue de la période d'essai et hormis le cas de faute grave ou lourde, réglée de la façon suivante :

Employés :

- 15 jours pour une ancienneté comprise entre 1 mois et moins de 6 mois ;

- 1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans ;

- 2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.

Agents de maîtrise : voir annexe.

Cadres : voir annexe.

Pendant l'exécution du délai-congé, l'employeur doit laisser le salarié exécuter le même travail, aux mêmes heures, au même salaire et dans le même lieu.

Le salarié à temps complet licencié aura le droit de s'absenter chaque semaine pendant 2 demi-journées ou 1 journée ou éventuellement pendant un nombre d'heures équivalent, afin de rechercher un nouvel emploi.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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